La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixte, composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum (sur la partie à prix unitaires uniquement) : 330 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Client
FLERS AGGLO
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/06/2026
Alloti
Non
Clôture
16/07/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Il reste 2 jours
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