Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation géomètre

03/07/26 à 17h24 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les données issues du recensement TPE 2025, ainsi que les éléments disponibles (dimensions, identification des redevables, coordonnées, photographies, coordonnées GPS, etc.), seront mis à la disposition du titulaire dans la mesure où ils sont détenus par la commune. Ces données sont communiquées à titre d'information et constituent une base de travail. La commune ne garantit ni leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude. Il appartient au titulaire, dans le cadre de l'exécution de sa mission, de vérifier, compléter et actualiser ces informations si nécessaire. Le règlement de la consultation et le cahier des charges ne prescrivent pas de méthode particulière de mesurage des dispositifs taxables. L'attributaire est libre de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge adaptés, sous sa responsabilité, dès lors que les surfaces taxables sont déterminées conformément aux dispositions applicables à la TPE, que les mesures sont fiables, objectivement vérifiables et permettent, le cas échéant, de justifier les surfaces retenues auprès de la commune. Aucune obligation de recourir exclusivement à un ruban-mètre ou à un autre instrument de mesure spécifique n'est imposée par le marché. Cordialement

30/06/26 à 11h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Suite au recensement 2025, les données sont les suivantes pour : - Nombre de redevables : 303 - Surface de dispositifs publicitaires : 2 839.59 m² - Surface d'enseignes : 7 884.90 m² - Surfaces de Préenseignes : 111.25 m² - Recettes estimées : entre 512 588€ et 569 542€ Cordialement

18/06/26 à 09h14 : Modification du DCE : 202605191200 : Mise à disposition d’un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation géomètreModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

18/06/26 à 09h13 : Avis rectificatif 202605191200 : Mise à disposition d’un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation géomètreAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset