Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 7383c725-ac75-4865-b03c-2474e99a60d6
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vallet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440212500071
Code Postal : 44330
Ville : Vallet
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Commune de Vallet
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-vallet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28502_1089877.html
Identifiant interne de la consultation : VPA 2502
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Marine BOURON-GAILLARD
email : marches.publics@vallet.fr
Tél : +33 240339200
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Dommage aux biens et protection juridique groupement de commandes ville et CCAS de Vallet.
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diverses assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Vallet : Assurance Dommage aux biens et protection juridique personnes physiques et morales.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vallet
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance, Assistance juridique.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Ville de Vallet
Description du lot n° 2 :
Assurance " Protection juridique " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : VILLE ET CCAS DE VALLET
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Mai 2025
