Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique.
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/05/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
17/07/2026
Lien source
1. règlement de consultation 2026.pdf
2. ccap 2026.pdf
1.1 - lot 1 - cctp - risques de dommages aux biens.pdf
1.2 - lot 1 - acte d'engagement dab.docx
1.3 - lot 1 - bpu.xls
1.4 - lot 1 - cadre de réponse dab.xlsx
tableau des capitaux dab.xlsx
caractéristiques des bâtiments et liste ouvrages d'art et génie civil.xlsx
annexes au contrat de concession crematorium.pdf
avenant contrat de concession crematorium.pdf
contrat de concession crematorium.pdf
dsp_kuluxka_hasparren_contrat_signé.pdf
liste complémentaire ouvrages de protection inondations.xlsx
liste des bâtiments.xlsx
questionnaire dab.xlsx
reponses_questionnaire_parc_informatique_capb.docx
statistiques sinistres.pdf
2.1 - lot 2 - cctp pjpf.pdf
2.2 - lot 2 - acte d'engagement pjpf.docx
2.3 - lot 2 - bpu.xls
2.4 - lot 2 - cadre de réponse pj.xlsx
20250317-aip portant modification des statuts du smbpa.pdf
ap du 13 juillet 2016 création capb.pdf
arrêté de modification statuts sm bil ta garbi.pdf
attestation de non-sinistralité - protection fonctionnelle.pdf
attestation de non-sinistralité - protection juridique.pdf
oj 52 0. definition interet communautaire voirie et parcs stationnement.pdf
oj 52 annexe 1 - voies zae.pdf
oj 52 annexe 2 - voirie tcsp.pdf
1.1 - lot 1 - cctp - risques de dommages aux biens.pdf
oj 52 annexe 3 - voiries structurantes.pdf
oj 52 annexe 4 - parking zae.pdf
oj 52 annexe 5 - parcs intermodaux.pdf
organigramme capb - juin 2025.pdf
pacte_de_gouvenance_de_la_capb.pdf
questionnaire pjpf.xlsx
questionnaire rc.xlsx
recueil des compétences de la capb maj 12-2024.pdf
représentation de notre organisation - juin 2025.pdf
statsinistralité.pdf
tableau masse salariale & budgets.xlsx
1. règlement de consultation 2026.pdf
2. ccap 2026.pdf
1.2 - lot 1 - acte d'engagement dab.docx
1.3 - lot 1 - bpu.xls
1.4 - lot 1 - cadre de réponse dab.xlsx
tableau des capitaux dab.xlsx
caractéristiques des bâtiments et liste ouvrages d'art et génie civil.xlsx
annexes au contrat de concession crematorium.pdf
avenant contrat de concession crematorium.pdf
contrat de concession crematorium.pdf
dsp_kuluxka_hasparren_contrat_signé.pdf
liste complémentaire ouvrages de protection inondations.xlsx
liste des bâtiments.xlsx
2.4 - lot 2 - cadre de réponse pj.xlsx
questionnaire dab.xlsx
reponses_questionnaire_parc_informatique_capb.docx
statistiques sinistres.pdf
2.1 - lot 2 - cctp pjpf.pdf
2.2 - lot 2 - acte d'engagement pjpf.docx
2.3 - lot 2 - bpu.xls
2.4 - lot 2 - cadre de réponse pj.xlsx
20250317-aip portant modification des statuts du smbpa.pdf
ap du 13 juillet 2016 création capb.pdf
arrêté de modification statuts sm bil ta garbi.pdf
attestation de non-sinistralité - protection fonctionnelle.pdf
attestation de non-sinistralité - protection juridique.pdf
statsinistralité.pdf
oj 52 0. definition interet communautaire voirie et parcs stationnement.pdf
oj 52 annexe 1 - voies zae.pdf
oj 52 annexe 2 - voirie tcsp.pdf
oj 52 annexe 3 - voiries structurantes.pdf
oj 52 annexe 4 - parking zae.pdf
oj 52 annexe 5 - parcs intermodaux.pdf
organigramme capb - juin 2025.pdf
pacte_de_gouvenance_de_la_capb.pdf
questionnaire pjpf.xlsx
questionnaire rc.xlsx
recueil des compétences de la capb maj 12-2024.pdf
représentation de notre organisation - juin 2025.pdf
tableau masse salariale & budgets.xlsx
correspondance-mpi-1824738.pdf
mpi1824738-aapc.pdf
1. règlement de consultation 2026.pdf
2. ccap 2026.pdf
1.1 - lot 1 - cctp - risques de dommages aux biens.pdf
1.2 - lot 1 - acte d'engagement dab.docx
1.3 - lot 1 - bpu.xls
1.4 - lot 1 - cadre de réponse dab.xlsx
tableau des capitaux dab.xlsx
caractéristiques des bâtiments et liste ouvrages d'art et génie civil.xlsx
annexes au contrat de concession crematorium.pdf
avenant contrat de concession crematorium.pdf
questionnaire pjpf.xlsx
contrat de concession crematorium.pdf
dsp_kuluxka_hasparren_contrat_signé.pdf
liste complémentaire ouvrages de protection inondations.xlsx
liste des bâtiments.xlsx
questionnaire dab.xlsx
Lot: Risques dommages aux biens Description : Risques dommages aux biens Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Lot: Protection fonctionnelle et juridique Description : Protection fonctionnelle et protection juridique Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non
Il reste 36 jours
pour répondre à ce marché
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