Q
Question n°1
Bonjour, nous avons quelques questions relatives à votre marché :
Question 1 :
Pouvez-vous nous transmettre la quantité des goûters et des pique-nique préparés sur les 3 dernières années. Ou une estimation annuelle.
Question 2 :
Qui prend en charge la valorisation des biodéchets ?
Question 3 :
Ce sont les agents communaux qui assurent la plonge batterie et vaisselle ? Et le nettoyage de la cuisine et de la salle de restauration ?
Question 4 :
Dans le tableau de répartition des charges vous demandez au prestataire de gérer la formation du personnel de cuisine. Devons-nous comprendre que le titulaire doit former le personnel communal ? Si oui à quelle fréquence ? Combien d'agents à former ? Sur quelles thématiques ?
Question 5 :
Vous demandez au prestataire retenu d'organiser des "animations/ateliers à finalité pédagogique en coordination avec les équipes enseignantes et les équipes d’animation de l’accueil de loisirs" (CCTP P9). Pouvez-vous nous préciser vos attentes. Ces animations doivent avoir lieu le temps du repas ou en dehors ? Sur le site du restaurant scolaire ou dans les classes ? A quelle fréquence ? Sur quelles thématiques ?
Question 6 :
Acceptez-vous que le titulaire du marché inclut les approvisionnements de proximité dans les 50% de produits de qualité et durables demandés par la règlementation Egalim ?
Question 7 :
Dans la partie sur les pénalités de votre CCAP, vous faites référence à des pénalités en cas de réalisation non conforme. Qu'entendez-vous par réalisation non conforme ?
Question 8 :
Sauf erreur de notre part vous ne mentionnez pas de formule de révision des prix dans vos documents. Vous faites simplement référence à une révision annuelle. Pourriez-vous nous transmettre la formule de révision des prix.
Poser question révision
Est-ce la commune ou le titulaire qui doit prendre en charge la fourniture des jetables et des serviettes ?
Question 9 :
Pouvez-vous nous transmettre la masse salariale du personnel actuellement mis à disposition par le prestataire.
Question 10 (sur la révision des prix) :
Face à la crise sanitaire puis l’inflation, des écarts significatifs ont été constatés entre l’évolution des indices de l’INSEE, traditionnellement utilisés pour réviser les prix des prestations de la restauration collective, et l’évolution des charges subies par les entreprises du secteur.
Pour répondre à cette réalité qui fragilise le modèle économique des entreprises de restauration collective, le SNRC, en coordination avec la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers et l’INSEE, a développé un index propre à la profession pour la restauration sur place.
Cet outil, validé par la DAJ et l’INSEE, est désormais à votre disposition.
Nous sollicitons donc une modification de votre formule de révision de prix comme suit : prise en compte de l’index RC sur place disponible sur le site du SNRC https://www.snrc.fr/lindex-du-secteur-de-la-restauration-collective/
Conformément à la fiche technique publiée par la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers « L'indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective » publiée en juillet 2024, il est :
- recommandé de prévoir une révision de prix infra annuelle, en particulier lorsque la durée du marché excède une année. Cette révision ne doit cependant pas être trop fréquente au risque d’entrainer des lourdeurs administratives d’exécution du marché. Il est donc préconisé de prévoir une révision semestrielle, voire trimestrielle
- déconseillé de faire coexister des clauses butoirs avec les clauses de variation des prix compte tenu de la variabilité intrinsèque aux prix des denrées alimentaires incluses dans la prestation
- déconseillé d’utiliser des formules de variation de prix incluant une partie fixe, cette dernière n’étant pas justifiée dans un secteur où l’accroissement des gains, de productivité du titulaire, est marginal
Question n°2
Bonjour, Concernant la cuisinière mise en place par votre prestataire actuel et afin de respecter la législation sur la reprise du personnel, pouvez-vous nous transmettre les éléments de reprise de la cuisinière en place (salaire de base, horaires contractuelles, ancienneté, 13ème mois...) ?
Question n°3
Sur votre acte d'engagement, il n'est pas précisé le nombre de goûters annuels. A titre indicatif, combien y a t-il de goûters à fournir par jour ?
R
06/05/25 à 11h28 :
Message aux entreprises :
Réponse
Q1 : Gouters : 7800/an Piques niques : 500/an environ
Q2 : Nous avons des composteurs à l'entrée du site (près du parking)
Q3 : Le chef de cuisine fait la plonge, aide au service et nettoyage de la cuisine.
Q4 : Formations de mises à jour, selon les besoins et évolutions réglementaires (exemple HACCP) pour les 3 agents communaux. Sur proposition du prestataire.
Q5 : Pendant le déjeuner, 1 fois par mois repas à thème, exemples : semaine du gout, anti-gaspillage, régional, pays (propositions du prestataire)
Q6 : NON les approvisionnements de proximité ne sont pas inclus dans les 50 % de produits de qualité et durables demandés par la règlementation EGALIM
Q7 : Par rapport aux CCAP et CCTP.
Q8 : Les prix indiqués dans les conditions Particulières seront révisés tous les ans à la date prévue.
La formule de révision est la suivante :
P=Po x 0,50 x A + 0,50 x S
Ao So
P : prix révisé
Po : prix en vigueur avant la révision
A : dernière valeur connue de indice mensuel des prix à la consommation pour les produits alimentaires et boissons non alcoolisées publié par l'INSEE (identifiant N°1763867)
Ao : Valeur du même indice 12 mois avant l'indice A
S : dernière valeur connue, de l'indice mensuel des salaires, revenus et charges sociales - Hébergement et Restauration publié par l'INSEE (identifiant N°1565191)
So : valeur du même indice 12 mois avant l'indice S
En cas de disparition d'un des indices, les parties se mettront d'accord sur l'indice de remplacement le plus proche de celui disparu, permettant ainsi le calcul de la révision.
Les parties s'accordent déjà sur le fait de substituer cet indice par celui de remplacement prévu par l'INSEE, ou à défaut le plus proche de l'indice disparu.
La Commune fournit les EPI jetables et les serviettes.
Q9 : Pas de personnel à reprendre
Q10 : Se référer à la réponse Q8 « révision ».