Nettoiement général d'espaces publics et de balayage mécanisé sur le territoire de la CACEM

Bonjour, Le titulaire s'est conformé, à sa libre appréciation, à la politique en faveur de l'insertion selon les dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en embauchant un certain nombre de salariés. Pour répondre à cette consultation, les candidats sont invités à évaluer le nombre de salariés en insertion qu'ils souhaiteraient affecter à la réalisation des prestations. Par conséquent, l'article 6.3 intitulé "Obligations du titulaire", alinéa "reprise du personnel sortant "est ainsi modifié dans les trois (3) CCAP en ce sens : " Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de reprise du personnel fixées par la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés. La liste du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent du titulaire sortant ainsi que les conditions de rémunération figurent en annexe. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l'absence ou de l'insuffisance d'informations pour s'exonérer de ses obligations. Le titulaire communique à l'acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés, la nature des contrats, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'acheteur. " Cordialement, 21 février 2025 13:14 (heure de Paris)

Bonjour, Le titulaire s'est conformé, à sa libre appréciation, à la politique en faveur de l'insertion selon les dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en embauchant un certain nombre de salariés. Pour répondre à cette consultation, les candidats sont invités à évaluer le nombre de salariés en insertion qu'ils souhaiteraient affecter à la réalisation des prestations. Par conséquent, l'article 6.3 intitulé "Obligations du titulaire", alinéa "reprise du personnel sortant "est ainsi modifié dans les trois (3) CCAP en ce sens : " Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de reprise du personnel fixées par la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés. La liste du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent du titulaire sortant ainsi que les conditions de rémunération figurent en annexe. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l'absence ou de l'insuffisance d'informations pour s'exonérer de ses obligations. Le titulaire communique à l'acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés, la nature des contrats, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'acheteur. " Cordialement, 21 février 2025 13:14 (heure de Paris)

Bonjour, Le titulaire s'est conformé, à sa libre appréciation, à la politique en faveur de l'insertion selon les dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en embauchant un certain nombre de salariés. Pour répondre à cette consultation, les candidats sont invités à évaluer le nombre de salariés en insertion qu'ils souhaiteraient affecter à la réalisation des prestations. Par conséquent, l'article 6.3 intitulé "Obligations du titulaire", alinéa "reprise du personnel sortant "est ainsi modifié dans les trois (3) CCAP en ce sens : " Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de reprise du personnel fixées par la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés. La liste du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent du titulaire sortant ainsi que les conditions de rémunération figurent en annexe. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l'absence ou de l'insuffisance d'informations pour s'exonérer de ses obligations. Le titulaire communique à l'acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés, la nature des contrats, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'acheteur. " Cordialement, 21 février 2025 13:14 (heure de Paris)

Bonjour, Le titulaire s'est conformé, à sa libre appréciation, à la politique en faveur de l'insertion selon les dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en embauchant un certain nombre de salariés. Pour répondre à cette consultation, les candidats sont invités à évaluer le nombre de salariés en insertion qu'ils souhaiteraient affecter à la réalisation des prestations. Par conséquent, l'article 6.3 intitulé "Obligations du titulaire", alinéa "reprise du personnel sortant "est ainsi modifié dans les trois (3) CCAP en ce sens : " Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de reprise du personnel fixées par la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés. La liste du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent du titulaire sortant ainsi que les conditions de rémunération figurent en annexe. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l'absence ou de l'insuffisance d'informations pour s'exonérer de ses obligations. Le titulaire communique à l'acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés, la nature des contrats, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'acheteur. " Cordialement, 21 février 2025 13:14 (heure de Paris)