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79111000-Services de conseil juridique

Appels d'offres Services de conseil juridique (CPV 79111000)

14 résultats

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MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE : OPPORTUNITÉ DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2027-2037

Client
Commune de Toury
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots

Clôture

02/11/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (4 documents)

ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS – PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Client
SPL GAAM Hauts-de-France
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots

Clôture

15/11/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (23 documents)

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Client
PARIS LA DEFENSE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non

Clôture

13/11/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Lien vers le DCE

Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Client
Commune Nouvelle de Saint-Denis
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots

Clôture

30/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (17 documents)

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Client
Ministère de la Culture
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots

Clôture

30/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (10 documents)

Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable ainsi que pour la GEMAPI

Client
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non

Clôture

28/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (21 documents)

MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP

Client
AGOSPAP
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non

Clôture

02/11/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (7 documents)

Mission d'assistance juridique pour l'organisation et la sécurisation juridique d'un concours de maîtrise d'œuvre (jury) et d'un marché de travaux (opération immobilière hospitalière - Schéma Directeur Immobilier)

Client
GHT Psy Sud Paris
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
30/09/2026
Alloti
Non

Clôture

30/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (7 documents)

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2

Client
Conseil Régional de la Réunion
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
29/09/2026
Alloti
Non

Clôture

26/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (14 documents)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU RESEAU EBORN LORS DES PHASES DE RENOUVELLEMENT DE SA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Client
SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non

Clôture

30/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (13 documents)

Renseignements juridiques

Client
CGOS
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non

Clôture

27/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (7 documents)

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Client
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/09/2026
Alloti
5 Lots

Clôture

27/10/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (30 documents)

MARCHE D'ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D'ENQUETES PUBLIQUES - POUR LES BESOINS DE LA VILLE. Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers

Client
Ville de Valbonne (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/09/2026
Alloti
Non

Clôture

16/10/2026
Moins de 5 jours
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (3 documents)

Prestations d'assistance juridiques

Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/09/2026
Alloti
2 Lots

Clôture

02/11/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (8 documents)