Fourniture et livraison de pellets pour le compte du…

Avis de marché - Avis n° 26-105076 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13

Annonce n° 26-105076

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DISP MARSEILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin

Description : Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.

Identifiant de la procédure : 91673b5c-a651-4bae-b0c0-83837354abc3

Identifiant interne : DISP-26-004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par des contraintes économiques (recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse en choisissant un seul prestataire) technique et géographique (un seul site), conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. L’unique lot de l’accord-cadre est conclu avec des montants financiers minimum (66 725 €HT) et maximum (200 175 €HT) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 415 Avenue du Grenache

Ville : ENTRAIGUES-SUR- LA-SORGUE

Code postal : 84320

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 533,800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par le risque de rendre financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin

Identifiant interne : DISP-26-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois. Si le Pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 415 Avenue du Grenache

Ville : ENTRAIGUES-SUR- LA-SORGUE

Code postal : 84320

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l’accord-cadre, il est tenu d’en informer le titulaire par écrit de manière expresse au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre (date anniversaire).

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère "prix" pondéré à hauteur de 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère "valeur technique" pondéré à hauteur de 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Critère "performance environnementale" pondéré à hauteur de 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094002?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094002?orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DISP MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130120300013

Département : 13

Adresse postale : 4 Traverse de Rabat BP 121

Ville : Marseille

Code postal : 13277

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Unité des achats et des Marchés Publics

Adresse électronique : uamp.disp-marseille@justice.fr

Téléphone : +33 4 91 40 84 68

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 1713000500016

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b93ccc7d-13a9-4da5-beaa-73be17dd2dc1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 16:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin

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Codes CPV

Détails de l'avis

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