Bois de chauffage Tribunal administratif de Nancy carrière juridique chaufferie médiation facturation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative Conseil départemental de la Meuse
Fourniture et livraison de pellets de bois destinés aux chaufferies biomasses des bâtiments du Département de la Meuse.
Client
Conseil départemental de la Meuse
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95970 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
55
Annonce n°
26-95970
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de pellets de bois destinés aux chaufferies biomasses des bâtiments du Département de la Meuse.
Description
:
Fourniture et livraison de pellets de bois destinés aux chaufferies biomasses des bâtiments du Département de la Meuse.
Identifiant de la procédure
:
e49b3b7c-fc03-4e79-a4b0-f34a21c10002
Identifiant interne
:
26DPI48
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03413000
Bois de chauffage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de pellets de bois destinés aux chaufferies biomasses des bâtiments du Département de la Meuse.
Description
:
Fourniture et livraison de pellets de bois destinés aux chaufferies biomasses des bâtiments du Département de la Meuse.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03413000
Bois de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502591?orgAcronyme=cg-55
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502591?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département de la Meuse
Organisation qui traite les offres
:
Département de la Meuse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement
:
22550001600152
Adresse postale
:
Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville
:
BAR-LE-DUC CEDEX
Code postal
:
55012
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse électronique
:
sgaf@meuse.fr
Téléphone
:
+33 329457725
Adresse internet
:
https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement
:
17540005000019
Adresse postale
:
5 place Carrière Case officielle n°20038
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://nancy.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8f28d1e6-74d8-431f-87a4-5d2fd3bd4200
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
1 jours
pour répondre à ce marché