Avis de marché - Avis n° 26-104097 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
75, 94, 971, 972, 973
Annonce n°
26-104097
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 94, 971, 972, 973
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mélanie MARIE-JOSEPH
Adresse mail du contact : Melanie.MARIE-JOSEPH@apij-justice.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ;
Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 45 %
Méthodologie de production : récolte, germination, culture, rempotage, acclimatation et maîtrise des conditions spécifiques aux
deux essences;
Qualité des plants et maîtrise des risques de non-conformité : système racinaire, état sanitaire, homogénéité des lots et contrôle qualité;
Organisation, capacité de production et planning permettant de satisfaire les quantités annuelles, les périodes de livraison et la solution alternative prévue en cas de difficulté de production;
Moyens humains et matériels affectés au marché, organisation de la livraison et du déchargement;
CRITERE N°2 – PRIX DES PRESTATIONS : 35 %
CRITERE N°3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE : 20 %
Sobriété de la production : gestion de l’eau, limitation des pertes et maîtrise des engrais, produits phytosanitaires et autres intrants;
Prévention des déchets et circularité des contenants : limitation, réemploi, consigne, collecte, tri et valorisation;
Préservation de la biodiversité et traçabilité environnementale des semences : modalités de collecte, limitation des impacts sur les milieux et traçabilité;
Performance environnementale des livraisons : optimisation des rotations et chargements, mutualisation et mesures de réduction des émissions liées au transport.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers pour la plantation d’une mangrove sur la commune de Baie-Mahault
Lieu principal d'exécution du marché : Baie-Mahault 97122
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026