Fourniture et livraison journalière de baguettes de…

Avis de marché - Avis n° 26-101011 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 20A, 20B

Annonce n° 26-101011

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DISP MARSEILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison journalière de pain pour les établissements pénitentiaires en gestion publique du ressort de la DISP de Marseille

Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison quotidienne -y compris les dimanches et jours fériés- de baguettes de pain frais ; il est alloti en sept (7) lots

Identifiant de la procédure : 90cfa7ff-dae3-4c89-96da-d7646494d44f

Identifiant interne : DISP-26-003-P

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord cadre est décomposé en sept (7) lots, chacun est conclu avec des montants financiers minimum et maximum exprimés en valeur (€HT).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 TRAVERSE DE RABAT

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13277

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DISP-26-003-P

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,291,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,880,420 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.

Description : Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Digne.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Montée des Prisons

Ville : Digne

Code postal : 04000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 43,695 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (4 850 €) et maximum ( 43 695 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère "Prix" est pondéré à 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère " Performance environnementale" est pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.

Description : Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Gap

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Grenette

Ville : Gap

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,100 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 48,355 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est est conclu avec des montants financiers minimum (5 370 €) et maximum (48 355 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère prix est pondéré à 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.

Description : Fourniture et livraison de pain, centre pénitentiaire de Borgo

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP16 _ Lieu-dit Canavaggio

Ville : Borgo

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 81,800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 245,545 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (27 280 €) et maximum (245 545 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère "Prix" est pondéré à 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.

Description : Fourniture et livraison de pain, centre de détention de Casabianda

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de Détention de Casabianda

Ville : Aleria

Code postal : 20270

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 133,725 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (14 850 €) et maximum (133 725 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère "prix" est pondéré à 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère "Performance environnementale" est pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.

Description : Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt d’Ajaccio

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 boulevard Masseria CS 90260

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,100 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (8 340 €) et maximum (75 100 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère "prix" est pondéré à 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère "Performance environnementale " est pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.

Description : Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Nice

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12, rue de la Gendarmerie

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 103,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 309,215 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (34 350 €) et maximum (309 215 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère "prix" est pondéré à 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère Performance environnementale est pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.

Description : Fourniture et livraison de pain, maison centrale d’Arles

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Joseph Seguin RD 35

Ville : Arles

Code postal : 13200

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 114,470 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (12 700 €) et maximum (114 470 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère "prix" est pondéré à 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Le critère Performance environnementale est pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DISP MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DISP MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DISP MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130120300013

Département : 13

Adresse postale : 4 Traverse de Rabat BP 121

Ville : Marseille

Code postal : 13277

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Unité des achats et des Marchés Publics

Adresse électronique : uamp.disp-marseille@justice.fr

Téléphone : +33 4 91 40 84 68

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 1713000500016

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bee64e32-732e-4c7a-9c27-f0322bd8ab16 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Fourniture et livraison journalière de baguettes de pain de 250 grs pour les établissements pénitentiaires en gestion publique du ressort de la DISP de Marseille

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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