Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une infrastructure d'une déchetterie, d'une plateforme d'accueil et de broyage des végétaux et d'une zone de stockage

Question n°2 Bonjour, dans le cas d'un groupement de MOE, qui doit ou peut porter le mandat SVP ? Merci. Cordialement.

Question n°1 Bonjour, En tant que cotraitant peut-on être présent dans plusieurs groupements ?

Question n°12 Bonjour Qu'attendez-vous à la ligne "étude acoustique" dans le 2ème tableau de répartition des honoraires ? Est-ce l'ensemble des honoraires de l'acousticien et donc aucun honoraire n'est à noter en mission de base ?

Question n°11 Bonjour, qui doit porter la compétence dépollution, est ce le maitre d'ouvrage ou la maitrise d'oeuvre ? Merci

Question n°10 Bonjour En fonction de votre réponse concernant la clause d'insertion, je crois comprendre que seul le mandataire signe la clause et qu'en cas de groupement, les heures pourront être réparties. Les cotraitants n'ont donc pas à signer cette clause ? Ai-je bien compris ?

Question n°9 Bonjour Qui doit fournir la clause d'insertion ? uniquement le mandataire ?

Question n°8 Bonjour • Le Programme V2 (§8.3, p.57) prévoit une prestation optionnelle relative à l’étude d’aménagement d’environ 120 m² dans un bâtiment existant. Cette prestation ne fait toutefois pas l’objet d’une ligne dédiée dans l’annexe n°1 de l’Acte d’Engagement relative à la répartition des honoraires. Pouvez-vous préciser si cette prestation doit être intégrée au forfait de rémunération des missions de base, à l’une des missions complémentaires existantes, ou faire l’objet d’un chiffrage distinct, et le cas échéant préciser la ligne financière à utiliser ? • Le Programme prévoit que la possibilité de mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques soit étudiée et chiffrée au niveau de la déchetterie, en tenant compte notamment de la proximité de la voie ferrée et du voisinage (Programme V2, §6.5, p.38). Il prévoit également d’étudier la mise en place d’ombrières photovoltaïques ainsi que la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du hangar de la zone de stockage (Programme V2, §8.3, pp.56-57). Toutefois, l’étude photovoltaïque n’apparaît pas comme une mission complémentaire individualisée dans le CCAP (CCAP V2, art.5, p.8). Pouvez-vous confirmer que l’étude de faisabilité et de conception photovoltaïque est bien à la charge du maître d’œuvre et doit être intégrée dans son forfait de rémunération ? Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser le niveau de prestation attendu : simple étude de faisabilité technico-économique et estimation ou étude de conception complète intégrée aux phases APS/APD/PRO, comprenant notamment dimensionnement, puissance installable, productible, principe de raccordement/autoconsommation, intégration structurelle des ombrières et panneaux en toiture, estimation financière et pièces techniques nécessaires au DCE travaux ? À défaut, cette étude sera-t-elle réalisée par un prestataire spécialisé missionné directement par le maître d’ouvrage et mise à disposition de l’équipe de maîtrise d’œuvre ? • Pourriez-vous nous préciser le contexte administratif actuel notamment sur les ICPE ? La cessation d'activité a-t-elle été réalisée par l'ancien exploitant du site ? • En complément des rapports déjà transmis dans le DCE pour les eaux souterraines, pourriez-vous nous transmettre les études Sites et Sols Pollués réalisées sur le site par l'ancien exploitant ? Principalement les études INFOS, DIAG (sols et gaz des sols), PG, Mémoire de réhabilitation et éventuellement les ATTES ICPE réalisées ? Les données déjà acquises sur le site permettront de mieux dimensionner notre stratégie adaptée au projet. Cordialement

Question n°7 Bonjour, dans l'attente de vous lire: Etude acoustique – contenu attendu de la mission Le DCE prévoit la réalisation d’une étude acoustique dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre. Afin de dimensionner précisément les moyens et compétences à mobiliser, pouvez-vous préciser le contenu attendu de cette prestation ? L’étude doit-elle comprendre un état initial acoustique du site, l’analyse des émissions sonores prévisionnelles liées aux différentes activités (déchèterie, circulation, manutention et broyage des végétaux) et une vérification de la conformité réglementaire en phase exploitation ? Attendez-vous également une modélisation acoustique prévisionnelle du projet et de son environnement, avec cartographies/isophones et, le cas échéant, définition des mesures de réduction à intégrer à la conception ?"

Question n°6 Bonjour, dans l'attente de vous lire. QUESTION 1 - Dechets dangereux - seuil ICPE de 7 t Le programme retient pour la dechetterie un classement sous la rubrique 2710-1 au regime de la declaration et indique une quantite maximale de dechets dangereux de 6,5 t, alors qu'il prevoit par ailleurs une evolutivite du site de 15 a 20 %. Pouvez-vous confirmer que la quantite maximale de dechets dangereux susceptible d'etre presente simultanement sur le site devra rester strictement inferieure a 7 t, toutes filieres et tous locaux de stockage confondus, y compris dans la configuration future liee a l'evolutivite du site ? Pouvez-vous egalement confirmer que la quantite de 6,5 t indiquee au programme integre l'ensemble des flux dangereux prevus, notamment les batteries et les dechets dangereux stockes dans les locaux dedies ? QUESTION 2 - Apports des services techniques et remplacement du quai de transfert du Pontet Le programme precise que la future dechetterie accueillera notamment les apports des services techniques du Grand Avignon et des communes et qu'elle devra remplacer le quai de transfert du Pontet. Pouvez-vous preciser l'origine, la nature et le statut des dechets concernes ? En particulier, ces dechets seront-ils apportes directement par leur producteur ou auront-ils prealablement fait l'objet d'une collecte, d'un transit ou d'un regroupement ? Cette precision est necessaire afin de determiner les rubriques ICPE applicables aux activites de transit/regroupement eventuellement associees, en complement des rubriques 2710 retenues au programme. QUESTION 3 - Plateforme de broyage des vegetaux - rubrique ICPE 2794 Le programme prevoit pour la plateforme d'accueil et de broyage des vegetaux un tonnage d'environ 8 000 t/an et retient un classement sous la rubrique ICPE 2794 au regime de l'enregistrement, sur la base d'une quantite broyee superieure a 30 t/j. Pouvez-vous preciser le nombre previsionnel de jours de broyage par an ainsi que la capacite maximale journaliere de broyage a prendre en compte pour le dimensionnement de l'installation et l'etablissement du dossier reglementaire ?

Question n°4 Bonjour, Q1 — Acte d’Engagement : mission de base et missions complémentaires L’Acte d’Engagement semble présenter des modalités différentes selon ses rubriques concernant la distinction entre les éléments de mission de base et les autres missions / missions complémentaires. Le §3.1 « Objet » regroupe sous l’intitulé « mission complète de maîtrise d’œuvre » les éléments APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, mais également notamment les dossiers ICPE et Loi sur l’eau, la mission OPC, les autorisations d’urbanisme, l’étude acoustique, l’étude de trafic et le SSI. Le §4 « Prix » prévoit un taux de rémunération appliqué à l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 5 250 000 € HT, tandis que la rubrique « Acceptation de l’offre » distingue explicitement le montant des missions de base et le montant des missions complémentaires. L’annexe 1 indique par ailleurs que « les autres missions et missions complémentaires sont rémunérées sur la base d’un montant HT à caractère définitif indiqué ci-après ». Pouvez-vous confirmer : (1) quels éléments sont à intégrer dans le taux de rémunération de la mission de base ; (2) quelles prestations doivent être chiffrées séparément en missions complémentaires à montant forfaitaire HT définitif ; (3) si le taux mentionné au §4 porte uniquement sur la mission de base ou sur l’ensemble des prestations ; et (4) la manière attendue de renseigner l’annexe 1, notamment le sous-total des missions complémentaires ? Pouvez-vous également confirmer la ventilation attendue entre mission de base et missions complémentaires / autres missions afin de garantir une présentation homogène et comparable des offres financières ? Q2 — Durée de la mission et durée des travaux Pouvez-vous préciser l’articulation entre la durée prévisionnelle de mission de 34 mois, la durée prévisionnelle des travaux de 26 mois indiquée dans l’Acte d’Engagement, et le planning du Programme prévoyant un démarrage des travaux en avril 2028 et une fin en mai 2029 ? Cette clarification est nécessaire pour dimensionner de manière homogène les moyens affectés aux missions VISA, DET, OPC et AOR. Q3 — Zonage PLU opposable Pouvez-vous confirmer le zonage PLU opposable applicable à la parcelle BB 33 ? Le Programme mentionne une « zone EU », tandis que le règlement transmis présente notamment une zone « UE ». Pouvez-vous également communiquer ou identifier l’extrait du plan de zonage opposable à prendre en compte pour la conception et les autorisations d’urbanisme ? Q4 — Données récentes de surveillance PFOS / eaux souterraines Le maître d’ouvrage dispose-t-il de campagnes de surveillance des eaux souterraines et/ou PFOS postérieures aux données déjà communiquées dans le DCE, susceptibles d’être mises à disposition des candidats ou, à défaut, du titulaire au démarrage de la mission ? Q5 — Périmètre de la mission SSP / pollution Le maître d’ouvrage prévoit-il une mission SSP / assistance pollution distincte de la mission de maîtrise d’œuvre, ou attend-il du groupement de maîtrise d’œuvre la prise en charge des investigations complémentaires liées aux sols, eaux souterraines et terres potentiellement polluées ? Dans ce second cas, pouvez-vous préciser le périmètre attendu des investigations et prestations à intégrer au forfait de maîtrise d’œuvre ? Q6 — Caractérisation des sols et terres Existe-t-il des données de caractérisation des sols et terres par zones de la parcelle, complémentaires aux pièces du DCE, permettant d’anticiper les terrassements, les possibilités de réemploi sur site et les éventuelles filières d’évacuation ? Si oui, peuvent-elles être communiquées ? Q7 — Gestion et exutoire des eaux pluviales Pouvez-vous préciser le principe actuellement retenu ou autorisé pour l’évacuation des eaux pluviales du site (canal, réseau, autre exutoire) ? Existe-t-il une autorisation de rejet, une étude hydraulique existante, des prescriptions du gestionnaire ou un débit de fuite à reprendre dans les études de maîtrise d’œuvre ? Q8 — Infiltration des eaux pluviales et pollution résiduelle Pouvez-vous confirmer que toute solution d’infiltration des eaux pluviales éventuellement étudiée dans le cadre du projet devra faire l’objet d’une démonstration et d’une validation de compatibilité avec les servitudes d’utilité publique, la pollution résiduelle du site et les enjeux de protection des eaux souterraines ? Q9 — Gestionnaire et prescriptions ferroviaires Pouvez-vous préciser l’identité du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire à consulter dans le cadre du projet et indiquer si des échanges, avis ou prescriptions ont déjà été formulés concernant la parcelle, les emprises projetées ou les travaux à proximité de la voie ? Le cas échéant, ces éléments peuvent-ils être communiqués ? Q10 — Référentiel ferroviaire applicable en phase travaux Au regard des annexes 15 et 16 du DCE, pouvez-vous confirmer le référentiel et les procédures du gestionnaire d’infrastructure à appliquer aux travaux à proximité de la voie ferrée, notamment pour les engins vibrants et de compactage, les terrassements et fouilles, les blindages, les fondations et éventuels forages ? Pouvez-vous également préciser si des procédures d’instruction préalable, essais, mesures vibratoires, points d’arrêt ou distances particulières sont d’ores et déjà imposés pour ce projet ? Q11 — Données de trafic Existe-t-il des comptages de trafic récents sur l’impasse de la Verdette, ses accès et/ou la D907 pouvant être mis à disposition pour l’étude de trafic demandée ? Le maître d’ouvrage dispose-t-il par ailleurs d’une hypothèse de fréquentation journalière et d’heure de pointe de la future déchetterie à retenir pour le dimensionnement des accès et des files d’attente ? Q12 — Zone de stockage et option bureaux Pouvez-vous préciser le niveau de programme attendu pour la zone de stockage du service Environnement Déchets et, le cas échéant, pour l’option bureaux : surfaces utiles ou ordres de grandeur, fonctions, équipements et niveau de prestation à intégrer au périmètre de la maîtrise d’œuvre et à son chiffrage ? Q13 — Méthode de bilan carbone Concernant le critère environnemental relatif au bilan carbone, le maître d’ouvrage impose-t-il une méthode, un référentiel, un périmètre ou des indicateurs particuliers pour l’évaluation des émissions associées au projet et/ou à la mission de maîtrise d’œuvre ? À défaut, le candidat peut-il proposer sa propre méthode et ses indicateurs de suivi ? Q14 — Charte graphique, CAD/BIM et DOE Pouvez-vous confirmer si le Grand Avignon dispose d’une charte graphique, d’une charte de production CAD/BIM, d’une nomenclature de fichiers ou d’une charte DOE spécifique qui devra être appliquée par le titulaire ? Si oui, ces documents peuvent-ils être communiqués aux candidats ou seront-ils remis au démarrage de la mission ?

Message de l'acheteur

Question n°5 Bonjour • L’étude environnementale « 4 saisons » va -t-elle détailler la séquence ERC du point de vue de la biodiversité ou faut-il le prévoir dans notre offre ? Avez-vous prévu un cadrage avec la DREAL Biodiversité sur ce sujet ? • Serez-vous amenés à accueillir des déchets ligneux (troncs) et à les broyer sur place ? Si oui, la rubrique ICPE n°2791 s’applique. Le seuil de la déclaration est à 10t/j, au-delà, le site bascule à autorisation. Pouvez-vous nous confirmer que si cette rubrique s’applique, la quantité déclarée sera inférieure à 10 t/j ? • Est-il prévu du regroupement de déchets en provenance d’autres sites, autres déchèteries du Grand Avignon (rubrique ICPE n°2716) ? • Il est prévu le stockage sur 1100 à 1200 m² de bacs. Ces bacs sont-ils en plastique ? Si oui, doit-on prévoir que le site soit soumis à la rubrique ICPE n°2663-2b ? Cordialement.

Question n°3 Bonjour, la forme du groupement est-elle imposée ? Et si oui, quelle est-elle SVP ? Merci. Cordialement.