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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent cahier des charges a pour objet le recrutement d'un cabinet ou d'un groupement pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie sur la commune de Vacheresse
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98595 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-98595
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse
Description
:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent cahier des charges a pour objet le recrutement d'un cabinet ou d'un groupement pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie sur la commune de Vacheresse
Identifiant de la procédure
:
81057fdb-b559-4c65-badc-7de9f652ca23
Identifiant interne
:
26DE646
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse
Description
:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent cahier des charges a pour objet le recrutement d'un cabinet ou d'un groupement pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie sur la commune de Vacheresse
Identifiant interne
:
S-PF-1886843
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
41
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886843
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886843
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions particulières sont précisées dans les documents du DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCPEVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E258B71B-EC52-0B7F-1831CDAFF64556DF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement
:
76327
Adresse postale
:
851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Ville
:
Publier
Code postal
:
74500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BENED Regis
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0458570300
Télécopieur
:
0458570301
Adresse internet
:
http://www.cc-peva.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCPEVA
Numéro d’enregistrement
:
E258B750-BD74-34C4-0202561BE4155781
Adresse postale
:
851 avenue des Rives du Léman
Ville
:
Publier
Code postal
:
74500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@cc-peva.fr
Téléphone
:
0458570300
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E258B774-E0F3-BB77-65C4DCCEE90144BC
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E258B784-FA8F-6A5F-48DEFE8DF4A3A950
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fed5cafa-fafc-43a0-980f-79d807bef406
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
44 jours
pour répondre à ce marché