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CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans).Montant maximal annuel : 150 000 € HT
Client
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Message de l'acheteur
R
06/10/26 à 08h47 :
Modification du DCE :
26S1CCAS : CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1
Bonjour,
Qui est le prestataire actuellement en place ? Fait-il appel à un ou plusieurs sous-traitants, si oui le(s)quel(s)?
Pouvez-vous nous communiquer le montant annuel HT en Euro acquitté par la commune au titre du portage de repas à domicile pour la dernière année calendaire?
Pouvez-vous nous confirmer le nombre total de repas commandés par le pouvoir adjudicateur sur la dernière année calendaire, en distinguant le nombre de déjeuner et le nombre de diner ?
La commande du repas du soir peut-elle être dissociée de celle du midi ? ou implique-t-elle systématiquement le repas du midi + le soir ?
Une négociation des offres est-elle prévue par le pouvoir adjudicateur ?
Au CCTP, vous indiquez pour le déjeuner un fromage et pour le diner un laitage. Pouvons-nous proposer une alternance entre fromage et laitage sur chacun des repas ?
Cordialement.
R
06/10/26 à 08h46 :
Message aux entreprises :
Réponse
Madame, Monsieur
En réponse à la question n°1 posée par un candidat, la Ville apporte les précisions suivantes :
1-Le prestataire actuel est TERRE DE CUISINE, il n'y a pas de sous-traitant
2-Voir document annexé à la présente intitulé "RÉCAP REPAS 2025"
3-Se référer à la question n°2
4-La commande du repas du soir ne peut pas être dissociée de celle du midi
5- Non, aucune négociation des offres n’est prévue par le pouvoir adjudicateur, la procédure étant menée sous la forme d’un appel d’offres.
6-Possibilité de proposer une alternance entre fromage et laitage sur chacun des repas
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Le service de la commande publique,
Fichier joint : RECAP REPAS 2025.pdf
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95127 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-95127
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans). Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
d00638cd-80e9-4f99-a5ee-2bc02d270683
Identifiant interne
:
26S1CCAS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Chaque candidat devra livrer un plateau repas pour les cinq régimes pendant la semaine 45. Du lundi 02 novembre au vendredi 06 novembre 2026, - lundi/mardi/mercredi/jeudi de la semaine 45 entre 8 h 30 et 11 h 30 et de 13 h 15 à 16 h30 - vendredi 06 novembre de 8 h30 à 11 h30 La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies (1 allée des floralies-84130 Le Pontet) Chaque candidat devra informer le responsable du Ccas préalablement à la livraison en le contactant au numéro suivant :04 90 03 99 00
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans). Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1882579
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Foyer-Logement les Floralies
Ville
:
Le Pontet
Code postal
:
84130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée : le marché entre en vigueur le 23 février 2026, reconductible tacitement trois fois. La période entre la date de notification et le 23 février 2026 est la période de préparation et de mise en place du marché
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882579
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DU PONTET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D27D805C-EA28-467F-7274CB6CDBD4D8CF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement
:
52548
Adresse postale
:
3 avenue Alphonse Daudet
Ville
:
Le Pontet cedex
Code postal
:
84134
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
HEBRARD Joris
Adresse électronique
:
bmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone
:
0490039900
Adresse internet
:
http://www.ville-lepontet.com
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DU PONTET
Numéro d’enregistrement
:
D27D807C-CE84-B4FA-C882EA434E835E80
Adresse postale
:
13 rue de l'hôtel de ville
Ville
:
Le Pontet
Code postal
:
84130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
bmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone
:
049316620
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
D27D808C-F8F3-7B0F-4CE38F8AD940180C
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
D27D809B-D81C-9907-59DDF9D20B09E282
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eb73fabb-fa4d-49f9-8fa8-adecc617786a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
1 jours
pour répondre à ce marché