98370000 - Services funéraires et services connexes Direction de l'information légale et administrative délégation de service public juridique facturation 98371120 - Services de crémation système d'acquisition dynamique crématorium concession de service public médiation Tribunal administratif de Nîmes
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Client
Mairie de Cavaillon
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
08/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-101474 du 19/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-101474
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description
:
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Identifiant de la procédure
:
6e587096-4e43-46a3-ae2b-785c5076d0eb
Identifiant interne
:
PPP000-127/6130/26-40-72
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98371120
Services de crémation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description
:
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Identifiant interne
:
26-40-72_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98371120
Services de crémation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rues diverses
Ville
:
CAVAILLON CEDEX
Code postal
:
84301
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de Cavaillon
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2052
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service en matière d’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
12
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2026
à 13:31
Lieu
:
Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Cavaillon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement
:
21840035600018
Adresse postale
:
Place Joseph Guis - BP 80037
Ville
:
CAVAILLON CEDEX
Code postal
:
84301
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Gérard DAUDET
Adresse électronique
:
commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone
:
+33 490719625
Télécopieur
:
+33 490718376
Adresse internet
:
http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville
:
Marseille Cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+33 484354554
Adresse internet
:
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement
:
130 001 928 00014
Adresse postale
:
16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville
:
Nîmes Cedex 09
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 466273700
Télécopieur
:
+33 466362786
Adresse internet
:
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061-01
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
A la demande des candidats
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 08/12/26 (12.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a4820230-be29-42b9-a0be-53b310cca5fc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
42 jours
pour répondre à ce marché