5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTRAT DE CONCESSION
Description
:
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DITS " QUAI OUEST " ET " TOURELLES P1 ET P2 "
Identifiant interne
:
Non Alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98351000
Services de gestion de parkings
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Quai de l'hydrobase
Ville
:
Fort-de-France
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Performance économique et financière de la concession
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale et sociale de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21704, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif compétent : - **Référé précontractuel** : conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - **Référé contractuel** : conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, dans les cas prévus par les textes, de la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de ces formalités, le délai est de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - **Recours en contestation de la validité du contrat** : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), ce recours peut être exercé par les tiers susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE