Concession de service public pour la gestion du… – Perpignan

Avis de marché de concession - Avis n° 26-103153 du 23/10/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 66

Annonce n° 26-103153

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan

Description : La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan, en application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, incluant la gestion des horodateurs, des Forfaits Post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables

Identifiant de la procédure : 093f6357-b7a1-4e3d-9a72-0d67eb5e32ed

Identifiant interne : 26MDVIMCSP01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat est évaluée 24 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat soit 8 ans. La date indiquée pour le démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan

Identifiant interne : S-PF-1885113

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Perpignan

Ville : Commune de Perpignan

Code postal : 66000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : La redevance proposée, sur sa part fixe et sa part variable