Delegation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 2027-2032

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 44

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune Saint Philbert de Grand Lieu, 24 rue de l'Hôtel de Ville , 44310, Saint Philbert de Grand Lieu. FRANCE. Téléphone : 02-40-78-88-22. Courriel : v.perrault@stphilbert.fr. Code NUTS : FRG01.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.stphilbert.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1171611.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

à l'adresse suivante : Commune Saint Philbert de Grand Lieu, http://www.stphilbert.fr, Point(s) de contact : Vincent Perrault, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu , Courriel : v.perrault@stphilbert.fr , Code NUTS : FRG01 , Adresse internet : http://www.stphilbert.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1171611.html https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com .

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Delegation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 2027-2032
Numéro de référence : 2026DSP009

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Denrées alimentaires, Prestations de services.

Descripteur principal : 98390000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint Philbert de Grand Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98390000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint Philbert de Grand Lieu

II.2.4) Description des prestations : Le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint-Philbert de Grand Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement : - Le marché du dimanche matin - place de l'église - Le marché du mercredi soir - parking du parc de la Boulogne - Le marché de noël - dernier weekend de novembre
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

26 Octobre 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes , Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58 , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes , Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58 , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 Aout 2026