CCAS DE CAVAILLON - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84 , 13
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cavaillon.
Correspondant : MERCIER Nelly, Place Joseph Guis BP 80037 84301 CAVAILLON CEDEX FRANCE. tél. : 04-90-78-03-45 Courriel : nellymercier@ccas-cavaillon.fr
Adresse internet : https://mairie-cavaillon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-cavaillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30474_1171884.html.

Objet du marché : CCAS DE CAVAILLON - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Lieu d'exécution et de livraison: 74 rue du Comtat - BP 70062 84302 Cavaillon Cedex

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lot 4 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2032

Cautionnement et garanties exigés : Les assureurs doivent justifier d'agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, et les intermédiaires d'assurance doivent justifier d'une inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Il est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Soit un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur et son mandataire, agent ou soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Octobre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour lobtenir des documents est la suivante : http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juillet 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE CAVAILLON
Correspondant : MERCIER Nelly 74 rue du Comtat BP 70062 84302 Cavaillon Cedex , tél. : 0490780345 , courriel : nellymercier@ccas-cavaillon.fr .

Renseignements relatifs aux lots :