Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD des 5 étangsType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26400305400030
Code Postal : 40140
Ville : SOUSTONS
Groupement de commandes : Non
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Client
EHPAD des 5 étangs
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/06/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
23/09/2026
Lien source
Lot: Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26400305400030
Code Postal : 40140
Ville : SOUSTONS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167961
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAJERUS Nicolas
email : dga.population@mairie-soustons.fr
Tél : +33 558415797
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCECPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lieu principal d'exécution du marché : Soustons
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Soustons
Description du lot :
Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution du lot : Soustons
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis : 22 Juin 2026
Il reste 39 jours
pour répondre à ce marché
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