Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
84
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Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : Colombini Marlène,
Avenue de la Pinède CS 20107
84918
Avignon cedex 9
FRANCE.
tél. : 04-90-03-95-36
télécopieur : 04-90-03-70-37
Courriel :
bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Adresse internet :
http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_1185104.html.
Objet du marché : Maintenance du groupe électrogène
Lieu d'exécution et de livraison:
avenue de la Pinède - CS 20107
84918
AVIGNON
Caractéristiques principales :
Maintenance du groupe électrogène situé au Centre hospitalier de Montfavet - Service Technique - local du groupe électrogène - Avenue de la Pinède à Montfavet.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Décembre 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
- Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
- Sous-traitance :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite et toute proposition d'un candidat en ce sens sera déclarée " irrecevable " en vertu de l'article R.2144-7 du code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
LA PRESENTE CONSULTATION FERA L'OBJET D'UNE NEGOCIATION .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 02 Novembre 2026 à 16:00
Date limite de réception des offres : 02 Décembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DCE N°26-30
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
- Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Octobre 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Montfavet
Correspondant :
COLOMBINI Marlène
avenue de la Pinède - CS 20107
84918
AVIGNON
, tél. : 0490039461
, poste 9461
, courriel :
bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
, adresse internet :
http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Montfavet
Correspondant :
BERNARD Xavier
avenue de la Pinède - CS 20107
84918
AVIGNON
, tél. : 0672171131
, courriel :
xavier.bernard@ch-montfavet.fr
, adresse internet :
http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
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