[PHASE CANDIDATURE] Accord-cadre à bons de commande…

Avis de marché - Avis n° 26-107606 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-107606

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 9320 - Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de groupes électrogènes et travaux de tuyauterie sur le site du Port Militaire de Brest

Description : 9320 - Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de groupes électrogènes et travaux de tuyauterie sur le site du Port Militaire de Brest

Identifiant de la procédure : 49574403-ddac-4f43-a4e8-9a9af6513abe

Identifiant interne : BSTSAI_9320

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir PJ n°1 et n°2

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir PJ n° 1

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 9320 - Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de groupes électrogènes et travaux de tuyauterie sur le site du Port Militaire de Brest

Description : 9320 - Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de groupes électrogènes et travaux de tuyauterie sur le site du Port Militaire de Brest

Identifiant interne : BSTSAI_9320

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir PJ n°1 et n°2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir PJ n°1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : Voir PJ n° 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039019?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir PJ n° 1

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir Pj n°1

Montage financier : Voir PJ n° 1

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Voir PJ n° 1

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Atlantique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Atlantique

Numéro d’enregistrement : 13000190200308

Ville : BREST Cédex 9

Code postal : 29240

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0298148238

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d2328f5-cbee-4136-9ffd-042d3ae02761 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 11:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

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