Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole.Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, incluant notamment l'entretien périodique, les contrôles, les dépannages, les réparations ainsi que, le cas échéant, la fourniture de pièces de rechange.Ces interventions visent à assurer la continuité de service des installations de la Régie.

Client

RÉGIE DE L'EAU BORDEAUX MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-fcs-0022 - ae.docx
83.96 KB
2026-fcs-0022 - annexe cctp - gamme de maintenance.xlsx
25.67 KB
2026-fcs-0022 - annexe cctp - liste équipements eau potable et assainissement et adresses des sites.xlsx
35.2 MB
2026-fcs-0022 - bpu v2.xlsx
26.52 KB
2026-fcs-0022 - bsc.xlsx
60.02 KB
2026-fcs-0022 - ccap.pdf
354.92 KB
2026-fcs-0022 - cctp.pdf
236.69 KB
2026-fcs-0022 - cadre de mémoire technique.docx
60.66 KB
2026-fcs-0022 - certificat visite.pdf
199.75 KB
aws-mpi-1893922-rc.pdf
377.12 KB
correspondance-mpi-1893922.pdf
10.5 KB
mpi1893922-aapc.pdf
35.48 KB
a-85118.png
511.78 KB
Q
Question n°10 Bonjour AU niveau du BPU sur la fourniture de matériels, vous précisez des limites très basses de coefficient de majoration, ces coefficients sont ils applicables sur les prix d'achat publics matériels ou sur prix d'achat augmentés des frais de fonctionnement de l'entreprise (PRU) ? Merci d'avance de votre retour, Bien cordialement. Question n°11 Question 1 : Au BPU, chapitre 1.9, vous nous demandez de chiffrer la fourniture et le remplacement du liquide de refroidissement. N'ayant pas connaissance des volumes exacts de liquide présents sur chaque site, certains groupes étant notamment équipés d'aérothermes en toiture, de la même manière que pour les batteries chapitre 1.10 et 1.11 pouvons-nous chiffrer uniquement la main-d'œuvre et déplacement liée au remplacement du liquide de refroidissement ? Le coût du liquide de refroidissement au litre étant déjà prévu au chapitre 1.8, celui-ci pourrait être facturé sur la base des quantités réellement consommées. Question 2 : Au BPU, chapitre 1.13, pourriez-vous nous préciser quelles stations sont équipées d'un système de démarrage à air comprimé ?
R
17/11/26 à 15h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les coefficients de majoration prévus à la rubrique « Fournitures de matériels » du BPU s'appliquent aux prix d'achat HT des pièces détachées auprès des fournisseurs, et non aux prix de revient unitaires (PRU) intégrant les frais de fonctionnement de l'entreprise. Les coefficients de majoration sont destinés à couvrir les frais liés à l'approvisionnement, à la gestion des commandes, les charges de structure ainsi que la marge de l'entreprise. Les plafonds fixés au BPU, à savoir 1,20 pour les pièces jusqu'à 500 € HT, 1,15 pour les pièces comprises entre 500 € et 1 500 € HT et 1,10 au-delà de 1 500 € HT, répondent à un objectif de maîtrise des coûts. Leur caractère dégressif s'explique par le fait que les frais liés à l'approvisionnement et à la gestion des matériels n'augmentent pas nécessairement proportionnellement à leur prix d'achat. Ces plafonds permettent ainsi d'assurer une rémunération proportionnée à la valeur des fournitures, tout en garantissant une maîtrise des dépenses pour l'acheteur. Cordialement,
Q
Question n°9 Le BSC demande de joindre des catalogues avec leurs tarifs publics, sous peine de non-prise en compte. Or plusieurs constructeurs de moteurs et de groupes du parc (annexe CCTP_ Liste équipements) ne diffusent leurs tarifs qu’au sein de leur réseau de distribution agréé. Ces tarifs ne sont donc pas accessibles à tous les candidats dans les mêmes conditions. Pourriez-vous préciser : • Si un candidat peut ne renseigner que certaines catégories ou certaines marques du BSC sans que son offre soit jugée irrégulière ou incomplète ? • Si les tarifs publics de distributeurs indépendants, ou de fabricants de pièces certifiées conformes (CCTP §5.2), sont acceptés à la place des tarifs constructeurs ? • Si le tarif public propre au candidat, en tant que revendeur, est recevable comme catalogue au sens du BSC ? • Si, pour les pièces non couvertes par un catalogue, la commande sur devis avec le coefficient de majoration du BPU §3 s’applique, avec justification du prix d’achat (facture fournisseur) au moment de l’exécution ? Vous remerciant par avance.
R
10/11/26 à 14h10 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En réponse à votre demande de précisions concernant le renseignement du BSC et les catalogues tarifaires associés, nous vous apportons les éléments suivants : 1. Renseignement du BSC Le BSC doit être complété conformément aux exigences des documents de la consultation. Les candidats sont tenus de renseigner l'ensemble des rubriques obligatoires. Une réponse partielle est susceptible d'entraîner l'irrégularité de l'offre. 2. Catalogues des distributeurs et fabricants de pièces conformes Les catalogues tarifaires de distributeurs indépendants ou de fabricants de pièces équivalentes peuvent être acceptés, sous réserve que les pièces proposées respectent les exigences techniques définies au CCTP, notamment à son article 5.2, et que les tarifs présentés soient publics, identifiables et vérifiables. 3. Catalogue tarifaire propre au candidat Le catalogue tarifaire du candidat, en sa qualité de revendeur, peut être accepté dès lors qu'il correspond à un tarif commercial préexistant, daté, identifiable et applicable à sa clientèle, et non à un tarif établi spécifiquement pour la présente consultation. 4. Pièces non référencées dans les catalogues Pour les pièces ne figurant pas dans les catalogues fournis, les commandes pourront être réalisées sur devis, selon les modalités prévues au BPU §3, avec application du coefficient de majoration contractuel. Le prix d'achat devra pouvoir être justifié par la présentation d'un document fournisseur, notamment une facture, dans les conditions prévues par les pièces contractuelles du marché. Cordialement, Le service commande publique
Q
Question n°5 Bonjour, Le CCTP, article 5, prévoit que les prix comprennent les frais de déplacement. Le BPU comporte néanmoins une ligne 02.01 « Forfait déplacement sur site pour maintenance préventive ». Merci de préciser si ce déplacement doit être intégré aux forfaits de maintenance 01.1 ou chiffré séparément en 02.01. Merci
R
05/11/26 à 14h58 : Message aux entreprises : Réponse Le prix 02.01 sera ajouté aux prix de 01.01.01 à 01.01.08 lors de la commande
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 10h14 : Message aux entreprises : Question : Les essais sur banc de charge nécessitent-ils l’utilisation d’un banc mobile pour les groupes électrogènes non équipés ? Réponse : Le banc de charge est a testé sur les équipements qui en sont équipés, si un équipement n’en a pas il n’est pas nécessaire d’apporter un banc de charge mobile.
Q
Question n°4 Bonjour Dans le CCTP, il est précisé que la fourniture du matériel à prix unitaire, le titulaire doit proposer des prix comprenant la fourniture de la pièce, le déplacement, la main d'oeuvre. En revanche dans le BPU, pour la fourniture de batterie, devons nous présenter le prix de cette façon ou uniquement la valorisation du matériel ? En effet, il y a sur la ligne du dessous "intervention de remplacement batterie. Merci d'avance Bien cordialement.
R
04/11/26 à 10h06 : Message aux entreprises : Réponse La fourniture de batterie ne concerne que l’achat d’une batterie il sera ajouté les prix d’intervention de remplacement de batterie à l’heure (prix 1.11 et suivants).
Q
Question n°1 Bonjour : 1. Lors de l'analyse du BPU, nous avons constaté que les tranches de puissance sont définies comme suit : - 501 à 600 kVA. - 651 à 900 kVA. Il semble ainsi manquer la plage de puissance comprise entre 601 et 650 kVA, alors que certains équipements du parc relèvent de cette catégorie. Pouvez-vous nous confirmer qu'il convient de lire la tranche « 651 à 900 kVA » comme « 601 à 900 kVA » ou nous préciser dans quelle tranche doivent être rattachés les groupes compris entre 601 et 650 kVA ? 2. Le CCTP indique que certaines prestations de maintenance préventive sont réalisées selon une périodicité biennale et feront l'objet d'une commande complémentaire. Cependant, malgré la présence de l'Annexe CCTP - GAMME DE MAINTENANCE.xlsx, nous ne parvenons pas à identifier précisément les équipements et/ou les sites concernés par ces opérations biennales. Pourriez-vous nous préciser : - Quels équipements sont concernés et si ces opérations s'appliquent à l'ensemble du parc listé dans l'annexe des équipements ou uniquement à certains groupes électrogènes / motopompes ? Merci d'avance Question n°3 Bonjour, 1. Lors de l'analyse du BPU, nous avons constaté que les tranches de puissance sont définies comme suit : - 501 à 600 kVA. - 651 à 900 kVA. Il semble ainsi manquer la plage de puissance comprise entre 601 et 650 kVA, alors que certains équipements du parc relèvent de cette catégorie. Pouvez-vous nous confirmer qu'il convient de lire la tranche « 651 à 900 kVA » comme « 601 à 900 kVA » ou nous préciser dans quelle tranche doivent être rattachés les groupes compris entre 601 et 650 kVA ? 2. Le CCTP indique que certaines prestations de maintenance préventive sont réalisées selon une périodicité biennale et feront l'objet d'une commande complémentaire. Cependant, malgré la présence de l'Annexe CCTP - GAMME DE MAINTENANCE.xlsx, nous ne parvenons pas à identifier précisément les équipements et/ou les sites concernés par ces opérations biennales. Pourriez-vous nous préciser : - Quels équipements sont concernés et si ces opérations s'appliquent à l'ensemble du parc listé dans l'annexe des équipements ou uniquement à certains groupes électrogènes / motopompes ? Cordialement
R
02/11/26 à 10h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le BPU a été corrigé et a été publié à nouveau. Concernant la maintenance biennale, elle s’applique bien aux groupes électrogènes
Q
Message de l'acheteur
R
02/11/26 à 10h08 : Modification du DCE : 2026-FCS-0022 : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux MétropoleModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Bonjour : Le CCTP prévoit une prestation PFI avec intéressement et définit le NB comme l’engagement contractuel du Titulaire exprimé en kWh PCS. Or, sauf erreur de notre part, le DCE ne comporte pas les données historiques nécessaires permettant d’établir cette consommation de référence. Pouvez-vous transmettre, a minima, les historiques de consommations énergétiques des 3 à 5 dernières années pour le CH de Mauléon, idéalement avec les consommations mensuelles, les DJU correspondants ainsi que les volumes annuels ou mensuels d’ECS ? Par ailleurs, lors de la visite du site du Ch de Mauleon, il a été constaté que les émetteurs de chauffage disposent de réglages manuels accessibles directement aux occupants/utilisateurs, notamment dans les chambres et certaines parties communes. Dans ces conditions, le Titulaire ne disposant pas d'une maîtrise complète des températures de consigne et des usages terminaux, pouvez-vous préciser les modalités retenues par le Maître d’Ouvrage pour déterminer le NB contractuel et neutraliser, dans le calcul de l’intéressement, les dérives de consommation résultant de réglages ou usages sur lesquels le Titulaire n’a pas la maîtrise ? Merci d'avance
R
29/10/26 à 10h56 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je crois, sauf erreur de ma part que votre question ne porte pas sur la bonne consultation.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103241 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-103241

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, incluant notamment l'entretien périodique, les contrôles, les dépannages, les réparations ainsi que, le cas échéant, la fourniture de pièces de rechange. Ces interventions visent à assurer la continuité de service des installations de la Régie
Identifiant de la procédure : a066cfde-da2c-4e68-9198-ac808e09b8a3
Identifiant interne : 2026-FCS-0022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, incluant notamment l'entretien périodique, les contrôles, les dépannages, les réparations ainsi que, le cas échéant, la fourniture de pièces de rechange. Ces interventions visent à assurer la continuité de service des installations de la Régie
Identifiant interne : S-PF-1893922
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Ratio financier
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893922
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893922
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : indiqué au Ccap
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 104163F5-DEC4-BB7D-7DE2609E766DE254
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 85118
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PONZETTO Vincent
Adresse électronique : marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Téléphone : 0890109329
Adresse internet : https://leaubordeauxmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 1041643B-EE62-8119-4736985795CC794A
Adresse postale : 91, rue Paulin 91, rue Paulin, 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@leaubm.fr
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 10416453-DF07-656C-1B793466EBF99B74
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1041646C-A385-63E6-3E8E81B8F6B86E6E
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f88111be-b60b-4582-ba68-03829d0bab2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

10 jours

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