26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les…

Avis de marché - Avis n° 26-107273 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-107273

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Description : Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures). La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes. Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres. Ces prestations comprennent : - l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ; - les formalités « Beaux-arts » et douanières, - le transport des oeuvres et objets d'art par tout moyen (transport routier, aérien, maritime, fluvial ferroviaire) : l'acheminement depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés (en France ou à l'étranger) vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) - les manutentions et le bardage (à savoir toutes formes de manutention manuelle ou mécanique pour déplacer et installer les oeuvres et objets d'art) à l'aller (avec une possible répartition dans les espaces des lieux désignés) et au retour, - le déballage des oeuvres et objets d'art à l'aller et au retour, - l'entreposage des oeuvres et objets d'art - des prestations complémentaires - le suivi et la coordination de ces différentes opérations.

Identifiant de la procédure : 4617fa11-e989-437e-87dd-20aedfb9655a

Identifiant interne : 26SERV12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie des prestations n'est prévue.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Description : Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

Options :

Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC en cas d'identification de données personnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée initiale de 4 ans ferme à compter du 25/05/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 25/05/2027. Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 70 000,00 /Maximum en Euros HT 700 000,00. Le montant des prestations est estimé sur 4 ans ferme à 580 000,00HT. Les frais visés à l'article 5.1 du CCP (frais de convoiement (titres de transport frais de séjour, per diem des convoyeurs et autres représentants des propriétaires / prêteurs) / frais de douane et de transit/frais de sécurisation du fret/frais de supervision à l'aéroport, (palettisation / dépalettisation...)/frais de supervision maritime (mise en container/sorties de containers…) / les autorisations de sortie du territoire national et toute formalité nécessitée par ce type d'acheminement, pour les transports à l'étranger) ne sont pas inclus dans le DENC. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable prévues à l'article 10.2 du CCP. Clause d'insertion : • 2 "immersions en entreprise" de minimum 35h chacune, ou • 1 "action découverte des métiers" pour 2 groupes de minimum 6 personnes chacun.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Copie du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Copie de la parution au journal officiel du numéro d’agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1-Prix des prestations

Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2-Valeur technique

Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement

Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pyFUaeNfbP

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/12/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Numéro d’enregistrement : 24830054300217

Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536

Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone : 0494938300

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pyFUaeNfbP

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Autres points de contact :

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Département : Var

Adresse postale : 5 rue racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ea6e203-e7c3-42f8-9803-5aaa3c060f5f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 14:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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