Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots

Lot: Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment Description : Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux de mise en conformité du patrimoine bâti, rénovation énergétique, gros entretien, conformité aux règlements de sécurité incendie, accessibilité, réhabilitation » Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le présent accord-cadre donnera lieu : - à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est inférieure à 1 500 000 € HT - 1 800 000 € TTC.- à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est supérieure ou égale à 1 500 000 € HT - 1 800 000 € TTC.L'attribution de ces derniers est présentée dans le CCAP et fait l'objet d'une remise en concurrence.Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché (incluant la partie à BDC et la partie à MS) sont : Montant minimum 250 000 € HT soit 300 000 € TTC / Montant maximum : 2 245 000 € HT soit 2 694 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

Lot: Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure Description : Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation, végétalisation, déconnexion EP des toitures des bâtiments, VRD Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le présent accord-cadre donnera lieu : - à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est inférieure à 1 500 000 € HT - 1 800 000 € TTC.- à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est supérieure ou égale à 1 500 000 € HT - 1 800 000 € TTC.L'attribution de ces derniers est présentée dans le CCAP et fait l'objet d'une remise en concurrence.Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché (incluant la partie à BDC et la partie à MS) sont : Montant minimum 375 000 € HT soit 450 000 € TTC / Montant maximum : 2 295 000 € HT soit 2 754 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.