Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage… – Saint-Raphaël

Avis de marché - Avis n° 26-107241 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-107241

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)

Identifiant de la procédure : b3082abc-fe2e-470e-bd1e-016b7c08f208

Identifiant interne : 26FS-MP-0816-R

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum Ht des commandes susceptibles d'être effectuées par an : 185 000 euro(s)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109

Identifiant interne : S-PF-1898853

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à partir du 1er janvier 2027 ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de la période initiale ira jusqu'au 31 décembre 2027

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Sera pris en compte au titre de ce sous-critère : - Les équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules propres ou matériels électriques par exemple)- Les mesures pour assurer la gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (filières de recyclage, gestion du tri, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898853

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898853

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 14:00

Lieu : Saint Raphael

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 82CEFCF5-E523-082C-A6D686E7AF6B7397

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël

Numéro d’enregistrement : 165

Adresse postale : place Sadi Carnot

Ville : Saint-Raphaël

Code postal : 83700

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : M. Le Maire

Adresse électronique : marchespublics@ville-saintraphael.fr

Téléphone : 0494197145

Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr

Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël

Numéro d’enregistrement : 82CEFD28-B758-3742-2F35DE99C4CD4510

Ville : Saint Raphaël

Code postal : 83700

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info également accessible par le site de la ville :https://www.ville-saintraphael.fr

Adresse électronique : marchespublics@ville-saintraphael.fr

Téléphone : 0494197045

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON

Numéro d’enregistrement : 82CEFD67-0E75-30F6-25E4F26A5B94702D

Adresse postale : 5, rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 82CEFD83-BA6D-E8C6-9C7F2DCFC1715CEB

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 82CEFDB8-C839-F3AB-C93C1E57CA802D5B

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e40f1bf-9128-4449-9fab-2a1042c4e29e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres.

PRESTATIONS DE TAILLE, D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES

Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres

PRESTATIONS D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE D'ARBRES

PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES

Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré.

TAILLE, ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Elagage et Abattage d'arbres et de palmiers situés sur le territoire communal

MARCHE DE MISE EN SECURITE PAR ABATTAGE ET ELAGAGE D'ARBRES – Lot n°2 : Territoire Sud

Elagages, abattages et essouchages d'arbres pour la ville de Gennevilliers