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TAILLE, ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Le présent accord-cadre concerne les travaux de taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune de Salon de Provence, relatifs à l'entretien du patrimoine arboré du territoire situé, entre autres, dans les espaces verts de la commune, le long des voies de circulation et dans les sous-bois.
Client
Mairie de Salon de Provence
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
AUJOURD'HUI
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98451 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13, 30, 83, 84
Annonce n°
26-98451
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TAILLE, ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Description
:
Le présent accord-cadre concerne les travaux de taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune de Salon de Provence, relatifs à l'entretien du patrimoine arboré du territoire situé, entre autres, dans les espaces verts de la commune, le long des voies de circulation et dans les sous-bois.
Identifiant de la procédure
:
ebfb7eab-608f-491a-b466-471a757935d4
Identifiant interne
:
26130000
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SALON DE PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TAILLE, ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Description
:
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de travaux de taille, élagage et abattage d'arbres sur la Commune de Salon de Provence
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Options
:
Description des options
:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SALON DE PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 250 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales décrites dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_exjQl1iigg
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_exjQl1iigg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 09:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Salon de Provence
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement
:
21130103100012
Adresse postale
:
Place de l hotel de ville
Ville
:
Salon de provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches@salondeprovence.fr
Téléphone
:
0490448935
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_exjQl1iigg
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone
:
+3349113483
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
1713000070019
Adresse postale
:
PLACE FELIX BARET CS80001
Ville
:
MARSEILLE CEDEX 2
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+330484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
65056824-20c1-43bb-9e14-605b8bc11d9d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 12:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché