Tribunal administratif de Nantes élagage Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Centre Hospitalier Universitaire d'Angers Arbres sécurité système d'acquisition dynamique médiation abattage 77211400 - Services d'abattage d'arbres
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Client
CHU ANGERS
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103433 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-103433
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHU D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Description
:
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Identifiant de la procédure
:
015aef49-7667-48b7-bb37-553b3082e52c
Identifiant interne
:
DAG2026-212AOELAGAGE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre à forme mixte. L’accord-cadre est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à quatre opérateurs maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). Ces quatre attributaires seront remis en concurrence, préalablement à l’attribution de chaque marché subséquent. Dans le fonctionnement normal, c’est-à-dire hors situation exceptionnelle d’urgence, le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents. Pour les demandes exceptionnelles de prestation en urgence nécessitant une intervention dans les délais les plus brefs pour maintenir le bon fonctionnement de l’établissement ou garantir la sécurité des biens et des personnes, l’établissement se réserve le droit de ne pas remettre en concurrence les candidats titulaires de l’accord-cadre. Les prestations urgentes seront effectuées par le candidat qui possède la meilleure note à l’issue de l’accord-cadre.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Description
:
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Identifiant interne
:
DAG2026-212AOELAGAGE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091987?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091987?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement
:
26490003600015
Département
:
49
Adresse postale
:
4 RUE LARREY
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49100
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des achats
Adresse électronique
:
cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone
:
+33241353321
Adresse internet
:
https://www.chu-angers.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
1744005100010
Département
:
44
Adresse postale
:
6 Allée Ile Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33240994600
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
04e691bd-a087-42a1-b5ee-dc6ad9c77d88
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 14:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché