FOURNITURE, POSE ET / OU APPLICATION DE PRODUITS ET MATÉRIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET D'ÉQUIPEMENTS D'AMÉNAGEMENT DU SOL, DÉPOSE ET ÉVACUATION

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
83


Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens.
Correspondant : Yoann GNERUCCI, Premier Adjoint, dlégué à la Commande publique, rue Grande André Cabasse 83520 Roquebrune sur Argens tél. : 04-94-19-59-13 Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1191211.html.



Description du marché :

Objet du marché : FOURNITURE, POSE ET / OU APPLICATION DE PRODUITS ET MATÉRIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET D'ÉQUIPEMENTS D'AMÉNAGEMENT DU SOL, DÉPOSE ET ÉVACUATION


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 euros HT et maximum de 50 000 euros HT par an.
Ces prestations concernent :
- le marquage au sol et/ ou son effacement ;
- les kits de fixation le cas échéant ;
- la main d'oeuvre, produits, matériels et matériaux nécessaires pour les opérations de pose et dépose et évacuation ;
- la réalisation de marquages longitudinaux et transversaux ;
- la réalisation de marquages spéciaux ;
- la réalisation de places de stationnement ;
- la réalisation de passages piétons ;
- la réalisation de bandes cyclables, bandes multifonctionnelles ou espaces partagés ;
- la réalisation de flèches, lettres, chiffres, logos et sigles ;
- la réalisation de marquages temporaires ;
- la fourniture et la pose de produits et équipements d'aménagement du sol ;
- La réalisation de bandes préfabriquées
Pour le surplus voir le CCTP du marché.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 Janvier 2027 à 12:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marquage routier

Renseignements complémentaires : **Durée du marché : La durée du marché court de la date de notification au 31.12.2027 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. //

**Délai d'exécution - Autres délais : Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé au CCTP sauf indication contraire du bon de commande. Pour le surplus, le CCTP fixe également les autres délais d'intervention et / ou d'exécution. //

**Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. //

**Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour les autres conditions, voir le RC. //

**Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception. //

**Variantes et options : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché ne prévoit pas d'option. //

**Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. //

**Négociation : Le pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier ou d'attribuer le marché directement sans recourir à une négociation si une offre est acceptable en l'état. //

**Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. //

**Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique - 50 % - 2/ Prix - 40 % - 3/ Valeur environnementale - 10% //

**Juridiction compétente - Informations sur les voies de recours : Tribunal Administratif de TOULON - 5, Rue Racine - 83000 TOULON.

Procédure de recours :


Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Novembre 2026.