LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES 19 ET 26 TONNES

Location, de courte durée et sans chauffeur, de bennes à ordures ménagères pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.

Client

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Marché

Fournitures

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

2 Lots

Clôture

07/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
00.0-aapc.pdf
21.53 KB
96de01fa-e4ac-11f1-9cd9-a55bce57ba31
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00.0-aapc.pdf
21.53 KB
4.mtlot1locationbom19t.doc
108.5 KB
5.performanceenvironnementalelocationbom19et26t.doc
97.5 KB
6.bpu-7.dqelot1locationbom19t.xlsx
18.7 KB
4.mtlot2locationbom26t.doc
108.5 KB
5.performanceenvironnementalelocationbom19et26t.doc
97.5 KB
6.bpu-7.dqelot2locationbom26t.xlsx
18.72 KB
1.rclocationbom19et26t.pdf
616.24 KB
2.ccaplocationbom19et26t.pdf
554.13 KB
3.cctplocationbom19et26t.pdf
481.09 KB

Lot : Location de bennes à ordures ménagères 19 tonnes

CPV : 34144511 - Bennes à ordures

Lot : Location de bennes à ordures ménagères 26 tonnes

CPV : 34144511 - Bennes à ordures

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112204 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-112204

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES 19 ET 26 TONNES
Description : Location, de courte durée et sans chauffeur, de bennes à ordures ménagères pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Identifiant de la procédure : 733f40c5-cea9-4614-bca5-801ee60f3115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de bennes à ordures ménagères 19 tonnes
Description : Les bennes à ordures ménagères (BOM) louées sont de type 19 tonnes. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 220 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les véhicules de collecte sont mis à disposition sur le site indiqué par le titulaire dans son mémoire technique. Celui-ci doit être situé à moins de 50 km du Pôle Valorisation des Déchets de la Communauté de Communes Cœur du Var, EcoSite – 1266 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON (aller simple pour trajet le plus court sur un site de type « viamichelin » ou équivalent). Dans le cas où le titulaire ne possède pas de site situé à moins de 50 km du Pole Valorisation des Déchets, celui-ci s’engage à livrer directement les véhicules sur le site du Pole Valorisation des Déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2027 à 13:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de bennes à ordures ménagères 26 tonnes
Description : Les bennes à ordures ménagères (BOM) louées sont de type 26 tonnes. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les véhicules de collecte sont mis à disposition sur le site indiqué par le titulaire dans son mémoire technique. Celui-ci doit être situé à moins de 50 km du Pôle Valorisation des Déchets de la Communauté de Communes Cœur du Var, EcoSite – 1266 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON (aller simple pour trajet le plus court sur un site de type « viamichelin » ou équivalent). Dans le cas où le titulaire ne possède pas de site situé à moins de 50 km du Pole Valorisation des Déchets, celui-ci s’engage à livrer directement les véhicules sur le site du Pole Valorisation des Déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2027 à 13:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : 332, Rue du Docteur Jean-Paul LAFONT
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone : +33 498104370
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27ce6c53-6bbc-4d09-a4e5-30443b89897a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 08:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026

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