Marchés d'assurances
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
COMMUNE DE LA CRAU
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
23/09/2026
Lien source
dcp_ae_lot1_2026pf02.docx
dcp_annx_lot1_attestation_ria_ssi_desenfumage_2026pf02.pdf
dcp_annx_lot1_attestation_systemes_intrusion_2026pf02.pdf
dcp_annx_lot1_etat_patrimoine_avec_valeur_reconstruction_2026pf02.xlsx
dcp_annx_lot1_etat_patrimoine_sans_valeur_reconstruction_2026pf02.xlsx
dcp_annx_lot1_etat_sinistralite_2026pf02.pdf
05_20220428_pv vp maternelle marie mauron_r4 cru.pdf
06_20220428_pv vp groupe scolaire jean aicard_r4 cru.pdf
14_20251218 pv vp ecole élémentaire jean giono_r3 cru.pdf
21_25092025 pv vp ecole elementaire jules ferry_r4 cru.pdf
22_25092025 pv vp ecole maternelle jules audibert_r4 cru.pdf
27_20250904 pv vp espace pluriel jean natte_l4-cru (adf).pdf
35-36_26022026 pv vp alsh des arquets_r4 cru (adf).pdf
37_26022026 pv vp complexe du fenouillet-gymnase et dojo_xl3 cru.pdf
38_20260226 pv at groupe scolaire marcel pagnol_rn4 cru.pdf
ecole_palazy_commission_sécurité_avis_favorable.pdf
pv la crau vp salle paul maurric 20240201.pdf
dcp_annx_lot1_rapport_galtier_2026pf02.pdf
dcp_cctg-cctp_lot1_2026pf02.pdf
dcp_ae_lot2_2026pf02.docx
dcp_annx_lot2_etat_parc_auto_2026pf02.xlsx
dcp_annx_lot2_etat_reparations_carrosserie_hors_assurance_2026pf02.xls
dcp_annx_lot2_etat_sinistralite_2023-2024_2026pf02.pdf
dcp_annx_lot2_etat_sinistralite_automission_2026pf02.pdf
dcp_annx_lot2_etat_sinistralite_flotte_auto_2026pf02.pdf
dcp_annx_lot2_liste_vehicules_amenagements_serigraphies.xlsx
dcp_annx_lot2_tableau_valeur_vehicules_2025_2026pf02.xlsx
dcp_cctg-cctp_lot2_2026pf02.pdf
dcp_annx_1_contrats_franchises_en_cours_lots-1-2_2026pf02.pdf
dcp_annx_2_sinistralites_non_declarees_lots-1-2_2026pf02.pdf
dcp_ccap_2026pf02.pdf
dcp_questionnaires_inventaire_risques_lots-1-2_2026pf02.pdf
dcp_questionnaire_rse_2026pf02.pdf
dcp_rc_2026pf02_v2.pdf
aws-mpi-1841052-rc-v2.pdf
correspondance-mpi-1841052.pdf
dcp-annx-lot2-liste-vehicules-amenagements-serigraphies.xlsx
mpi1841052-aapc.pdf
a4d09b68-7dcf-11f1-b20f-567217cf4cfb
Lot: Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030 inclus, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré.
Lot: Flotte automobile et risques annexes Description : Flotte automobile et risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030 inclus, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré.
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