Travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des…

Avis de marché - Avis n° 26-104278 du 27/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-104278

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fréjus

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics)

Description : Accord-cadre de travaux pour la réalisation de terrassements liés aux opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics) sur la commune de Fréjus. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il inclut des clauses environnementales

Identifiant de la procédure : 84a7f4b3-9d24-4cbf-818f-6490b1477b5a

Identifiant interne : 2026/TX/0027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel 300 000 euro(s) Ht , les montants seront identiques pour chaque période. La liste des pièces de la candidature figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour la candidature, un niveau minimum de capacité professionnelle est exigée : Justification d'une référence similaire en contexte archéologique et/ou à proximité de zones patrimoniales et /ou de sites classés au titre des Monuments Historiques au cours des cinq dernières années. Tâches essentielles :L'accord-cadre prévoit une restriction de la sous-traitance au sens de l'article L. 2193-3 du Ccp. Les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont définies ci-après : 1.1, 2.1, 2.2, 3.1, 3.3, 3.5, 3.6, 3.7, 3.10, 3.11. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil de la ville de Fréjus : https://www.marches-publics.info/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics)

Identifiant interne : T-PA-1893054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville de Fréjus

Ville : Frejus

Code postal : 83600

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, jugée au regard du cadre de mémoire technique (Sc1: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux (Cv des chauffeurs, fiches techniques des engins, leur vétusté...)/35, Sc2: Méthodologie et compréhension des spécificités d'un chantier archéologique)/20)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement, jugées au regard du cadre de mémoire technique et environnemental des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893054

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893054

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00

Lieu : Frejus

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DC188B61-C447-1FCE-C9B2F6BC3BE20CA5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Fréjus

Numéro d’enregistrement : 91557

Adresse postale : 45 Place formigé Cs 70108

Ville : Frejus

Code postal : 83608

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Maire le

Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr

Téléphone : 0494176716

Adresse internet : http://www.ville-frejus.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : DC188B95-9CF1-50E3-82CC363FD2DD3EF7

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : DC188BA6-F0F1-AB34-9FBAF907F4A4FA9E

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 106affcf-52fc-47e2-a04e-3ed02c07e5e6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

Travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics)

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Codes CPV

Détails de l'avis

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