Prestations de négociations foncières et d'assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Briançonnais

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des services de négociations foncières, gestion de terrains, conseil juridique et conseil en matière d'acquisitions. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais (05).