NUMERISATION DE DOSSIERS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisation de dossiers papier présentant des caractéristiques documentaires variées et spécifiques de l'activité des services producteurs (gestion locative, patrimoine, fonctions supports, etc.).

Client

OPH 13 HABITAT

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/11/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
1. règlement de consultation.docx
108.91 KB
10. ccap.docx
73.94 KB
11. cctp.docx
99.4 KB
12. cadre de mémoire technique_.docx
54.82 KB
13. déclaration effectifs.docx
44 KB
14. attestation motifs exclusion.docx
49.15 KB
1b. aws-achat-depot-sans-signature.pdf
521.36 KB
1c. rc_annexe_dématérialisation_02.04.26.pdf
320.85 KB
2. dc1.rtf
661.51 KB
3. dc2.rtf
683.6 KB
4. attestation travailleurs étrangers.docx
47.9 KB
5. déclaration honneur références.docx
40 KB
6. engagement probité.docx
42.88 KB
7. dc4.rtf
683.42 KB
8. clauses protection des données personnelles marché vm.docx
44.18 KB
9. annexe financiere_.xlsx
37.25 KB
correspondance-mpi-1894846.pdf
9.3 KB
mpi1894846-aapc.pdf
27.78 KB
a-63844.png
18.81 KB
Q
Message de l'acheteur
R
19/11/26 à 15h17 : Modification du DCE : 2026NA0086 : NUMERISATION DE DOSSIERS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Dans le dossier DCE, seul l'article 4.7.3 du CCTP a été modifié, les autres pièces du DCE restent inchangées.Bien cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Bonsoir - Voici 2 questions 1) RC - Certifications « NF544 / ISO27000 / HDS » : les exigences sont elles cumulatives ou alternatives ? Pour quels dossiers HDS est-il requis ? Quelle équivalence est acceptée ? 2) CCTP CCTP §4.7.1 et §4.7.3. Pouvez vous confirmer qu'il n'est pas possible de faire appel aux service d'un prestataire de transport ? Un cotraitant en groupement peut-il assurer l'enlèvement pour l'ensemble des co-contractants ? Comment entendez vous la règle « une seule journée » ? Vaut-elle pour un centre situé à plus de 800 km du siège OPH13Habitat ? Merci beaucoup
R
19/11/26 à 15h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1)   La certification NF544 est impérative. La référence ISO27000 doit être comprise comme une exigence relative à ISO/IEC/27001. La certification HDS ne pourrait être exigée que si des opérations porte sur l’hébergement de la numérisation de données de santé à caractère personnel. 2)   Le prestataire ne peut pas sous-traiter en transport express, les moyens en cotraitance déclarés ne sont pas contre-indiqués, le candidat sera évalué sur la qualité de prise en charge de toutes les tâches du § 4.7.1. Règle une seule journée : remplacer : « il doit assurer le transport dans les conditions sécurisées (véhicule, chauffeur, horaire) sur une seule journée entre le lieu d’enlèvement et son centre de numérisation »   Par :   Il doit assurer le transport dans les conditions sécurisées (véhicule, chauffeur, horaire) entre le lieu d’enlèvement et son centre de numérisation. La durée du transport ne peut pas dépasser 2 jours ouvrés ; si le transport nécessite 2 jours alors le candidat devra décrire les conditions de sécurité particulières qu’il compte prendre. En cas d’incident ou accident portant atteinte à l’intégrité des documents, il doit alerter 13 Habitat sous 24 heures maximum.. Bien cordialement
Q
Question n°1 Bonjour 1) CCTP 4.7.1. Pouvez vous confirmer que le transport des archives via un prestataire de transport est interdit ? Les « moyens propres » d’un cotraitant comptent-ils ? La règle « une seule journée » est-elle tenable à environ 1 000 km ? 2) RC - Page 5 "NF544 / ISO27000 / HDS" s'agit il d'exigences cumulatives ou alternatives ? Pourquoi "HDS" est il exigé sur ces dossiers ? Merci beaucoup
R
19/11/26 à 15h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1)   Le prestataire ne peut pas sous-traiter en transport express, les moyens en cotraitance déclarés ne sont pas contre-indiqués, le candidat sera évalué sur la qualité de prise en charge de toutes les tâches du § 4.7.1. Règle une seule journée : remplacer : « il doit assurer le transport dans les conditions sécurisées (véhicule, chauffeur, horaire) sur une seule journée entre le lieu d’enlèvement et son centre de numérisation »   Par :   Il doit assurer le transport dans les conditions sécurisées (véhicule, chauffeur, horaire) entre le lieu d’enlèvement et son centre de numérisation. La durée du transport ne peut pas dépasser 2 jours ouvrés ; si le transport nécessite 2 jours alors le candidat devra décrire les conditions de sécurité particulières qu’il compte prendre. En cas d’incident ou accident portant atteinte à l’intégrité des documents, il doit alerter 13 Habitat sous 24 heures maximum.   2)   La certification NF544 est impérative. La référence ISO27000 doit être comprise comme une exigence relative à ISO/IEC/27001. La certification HDS ne pourrait être exigée que si des opérations porte sur l’hébergement de la numérisation de données de santé à caractère personnel. Bien cordialement
Q
Question n°6 Bonjour, Pouvez-vous nous préciser s'il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable pour effectuer la visite, ou si nous pouvons nous présenter librement sur l'un des deux créneaux proposés ? Merci d'avance pour votre retour.
R
19/11/26 à 14h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il n’y pas de modalités d’inscription préalables, vous vous présentez aux dates et heures fixées à l’accueil de 13 Habitat au 80 rue Albe. Cordialement
Q
Question n°5 Bonjour, Dans le cadre de la planification des visites sur votre site pour répondre à votre appel d'offres, nous souhaitons nous inscrire pour le mardi 24 novembre à 14h00. Merci de nous confirmer ce rendez-vous. Cordialement
R
19/11/26 à 14h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il n’y pas de modalités d’inscription préalables, vous vous présentez aux dates et heures fixées à l’accueil de 13 Habitat au 80 rue Albe.  Cordialement
Q
Question n°4 Bonjour, La visite est-elle obligatoire ? Une attestation de visite doit-elle être jointe à l'offre ? Quelles sont les modalités d'inscription (interlocuteur, adresse e-mail)? Bien cordialement
R
19/11/26 à 14h37 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il est écrit dans le RC page 3?:     «?Visite des lieux ou consultation sur place de documents :    Les candidats sont invités à une visite au cours de laquelle des cas types de dossiers et les conditions logistiques au siège leur seront présentés.   Deux dates :   - Soit le mardi 24 novembre à 14 h (durée 2h)  - Soit le jeudi 26 novembre à 14h (durée 2h)    Siège social de 13 Habitat?: 80 Rue Albe   CS 40238, 13248 Marseille Cedex 04    Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées?»    La visite n’est pas obligatoire.  Il n’y pas de modalités d’inscription préalables, vous vous présentez aux dates et heures fixées à l’accueil de 13 Habitat au 80 rue Albe. Cordialement
Q
Question n°3 Madame, Monsieur, Dans le cadre de la préparation de notre candidature à la consultation relative à la numérisation de dossiers, nous souhaitons obtenir une précision concernant les qualifications professionnelles mentionnées à la page 5 du règlement de consultation. Le règlement fait référence aux qualifications NF 544 / ISO 27000 / HDS, ou à tout moyen de preuve équivalent. Pourriez-vous nous confirmer : 1-Si un candidat peut s'appuyer sur les certifications d'un cotraitant ou d'un sous-traitant, dès lors que les moyens et compétences correspondants sont effectivement mobilisés pour l'exécution du marché ; 2-Si les certifications détenues par un partenaire peuvent être prises en compte lorsque leur périmètre couvre uniquement les prestations qu'il réalisera dans le cadre du marché. Nous vous remercions par avance pour ces précisions
R
19/11/26 à 14h35 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La certification NF544 est impérative.  La référence ISO27000 doit être comprise comme une exigence relative à ISO/IEC/27001.  La certification HDS ne pourrait être exigée que si des opérations porte sur l’hébergement de la numérisation de données de santé à caractère personnel.    Le candidat, seul ou en groupement co-traitant ou sous-traitant, doit disposer et présenter les certifications à jour. Bien cordialement

Détails de l'avis

24 jours

pour répondre à ce marché

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