Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de tierce maintenance applicative du site internet institutionnel d'Audencia

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative du site internet institutionnel d'Audencia. Ce site constitue un canal stratégique de l'écosystème digital de l'École : il valorise l'ensemble de son offre de formation auprès de publics multiples, contribue directement à la génération de contacts et aux objectifs de recrutement, et est fortement intégré au système d'information d'Audencia.Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum et sans minimum.

Client

AUDENCIA EESC

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure négociée

Publié le

03/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe 1 ccap - agreement for integration in audencia is.pdf
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annexe 2 ccap -rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf
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pn.26003_mkg_tma_bpu_dqe.xlsx
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pn.26003_mkg_tma_ccap.pdf
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pn.26003_mkg_tma_cctp.pdf
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pn.26003_mkg_tma_reglementdelaconsultation.pdf
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aws-mpi-1898378-rc.pdf
315.76 KB
correspondance-mpi-1898378.pdf
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mpi1898378-aapc.pdf
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a-84287.png
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Q
Question n°10 Grille de prix à corriger : Pouvez-vous corriger la grille pour la phase offre : DQE J15 saisi à 64, BPU H9 (formule F9*F9+G9), référence AOO-23001, ligne "site intranet", codes UO-IHM du BPU et UO-MA du DQE pour la mission 4 ?
R
17/11/26 à 18h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les signalements concernant la grille financière seront pris en compte pour vérification avant la phase offre.
Q
Question n°18 Dates et recette : L’avis indique un démarrage le 01/04/2027, le RC art. 2.1 à la notification : quelle date retenir ? Pour les missions 4 et 5, quels délais de recette s’appliquent : ceux du CCTP ou ceux du CCAP art. 7.1.2 ?
R
17/11/26 à 17h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La date prévisionnelle de prise en charge opérationnelle des prestations de maintenance par le nouveau titulaire est fixée au 1er avril 2027, le marché en cours prenant fin le 31 mars 2027.   Le nouveau marché sera notifié en amont afin de permettre l’organisation de la période de transition. Pendant cette période, la réversibilité du prestataire sortant et la mission 1 d’initialisation du nouveau titulaire seront conduites de manière coordonnée, dans la limite de trois mois, afin d’assurer la continuité de service. Jusqu’au 31 mars 2027, le prestataire sortant demeure responsable de la maintenance dans les conditions de son marché ; le nouveau titulaire en assure la prise en charge opérationnelle à compter du 1er avril 2027. La mention de l’article 2.1 du RC concerne la durée juridique de l’accord-cadre à compter de sa notification. Les modalités et la date de démarrage de chaque prestation seront précisées par les bons de commande correspondants.   Pour les missions 4 et 5, les délais de réalisation du CCTP régissent l’exécution des prestations ; les délais de vérification et de recette du CCAP s’appliquent après leur livraison.
Q
Question n°17 Annexe 1 : L’annexe 1 du CCAP vise les solutions SaaS. Comment s’applique-t-elle à une TMA sur un site hébergé par un tiers, notamment pour la liste des identifiants et les tests d’intrusion ?
R
17/11/26 à 17h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il s'agit d'une erreur dans l'annexe, il n'y a à ce jour aucune connexion SaaS au niveau du site internet. Cette annexe n’est donc pas à prendre en compte, elle sera supprimée du dossier pour le lancement de la phase suivante.
Q
Question n°16 Clause de sauvegarde : CCAP art. 9.4.2 : le seuil de 3 % s’apprécie-t-il à chaque révision ou en cumul depuis les prix initiaux ?
R
17/11/26 à 17h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le seuil de 3 % s’apprécie à chaque révision annuelle, en comparant le prix révisé au prix applicable avant cette révision. Il ne s’apprécie donc pas en cumul depuis les prix initiaux. Cette méthode permet de tenir compte de l’évolution effective des indices sur chaque période annuelle.
Q
Question n°15 Pénalités : CCAP art. 11 : comment V se calcule-t-il pour une prestation au forfait, par exemple une anomalie de la mission 3 ? Un plafond des pénalités est-il prévu ?
R
17/11/26 à 17h56 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous clarifierons le CCAP en ce sens : Pour une anomalie relevant de la mission 3, la valeur V correspond au montant HT du forfait de la mission 3 commandé pour la période annuelle concernée. Le montant cumulé des pénalités appliquées au titre de cette mission est plafonné à 10 % de ce forfait annuel HT.
Q
Question n°14 Réversibilité : CCAP art. 4.2 : que recouvre la phrase "le Titulaire prend en charge les coûts de maintenance du site internet" ? Les prestations de maintenance restent-elles payées pendant la réversibilité ?
R
17/11/26 à 17h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Pendant la période de réversibilité, le titulaire poursuit les prestations de maintenance nécessaires à la continuité de service. Ces prestations restent rémunérées conformément aux prix et aux commandes du marché jusqu’à son terme. La prestation spécifique de réversibilité est rémunérée selon l’unité d’œuvre correspondante prévue au BPU. La mention de l’article 4.2 signifie que le titulaire demeure responsable de l’exécution de la maintenance pendant cette période ; elle ne prévoit pas la fourniture gratuite des prestations normalement rémunérées au titre du marché.
Q
Question n°13 Interventions hors heures : Les lignes UO-HNO portent-elles uniquement sur des interventions planifiées à votre demande, sans astreinte ? Le CCTP indique 9h-18h en jours ouvrés. Sur quelle plage s’appliquent les délais de la mission 3 ?
R
17/11/26 à 17h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Ces lignes portent bien sur des interventions planifiées à notre demande, sans astreinte et de façon très exceptionnelle. Les délais de la mission 3 s'applique des horaires de bureau classique à savoir 9h-18h comme spécifié dans le CCTP.
Q
Question n°12 Comités : Le CCTP prévoit 2 comités de suivi par mois, le DQE 12 par an. Combien faut-il chiffrer ? Quelle est la fréquence des comités de pilotage ?
R
17/11/26 à 17h53 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La fréquence des comités de pilotage est bien de 1 par mois soit 12 par an.
Q
Question n°9 DQE, usage et quantités : Le DQE sert-il à noter le prix ? Selon quelle formule ? Ses quantités valent-elles par an ou sur 4 ans ? Le RC art. 5.1 ne cite que le BPU : le DQE fait-il partie de l’offre ?
R
17/11/26 à 17h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les signalements concernant la grille financière seront pris en compte pour vérification avant le lancement de la phase offre.
Q
Question n°8 Contenu de UO-COR-WEB : UO-COR-WEB est classée en corrective, mais libellée "Evolutions et Montées de versions Drupal (et serveurs)". Que couvre-t-elle par rapport aux missions 4 et 5 ? Que signifie "serveurs" alors que l’hébergement est assuré par Upsun ?
R
17/11/26 à 17h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La mission 3 du CCTP vise la résolution des anomalies de fonctionnement et la reconstitution des données éventuellement endommagées. La mission 4 porte sur l’adaptation de la plateforme à l’évolution de son environnement technique, et la mission 5 sur les évolutions fonctionnelles. Le libellé actuel de UO-COR-WEB sera clarifié pour éviter les chevauchements et doubles chiffrages. Le CCTP identifie Upsun comme hébergeur : la mention « serveurs » ne doit pas être interprétée, à elle seule, comme le transfert de la prestation d’hébergement au titulaire de la TMA. Nous évoquons plutôt les bases de données relationnelles utilisées par Drupal telles que MariaDB par exemple. Le BPU contient les prix contractuels : prix unitaires pour les prestations variables et forfaits pour les prestations clairement identifiées ; Les prestations sont ensuite commandées par bons de commande selon les besoins réels ; Le DQE sert uniquement à simuler un scénario identique pour tous les candidats afin de comparer les prix ; Les quantités du DQE sont donc des estimations, sans engagement de consommation ni minimum de commande ; Ces estimations sont sur une année.
Q
Question n°7 Mission 3, forme du prix : Le CCTP prévoit un forfait pour la mission 3, le DQE un forfait pour UO-COR-WEB et un prix à la journée pour UO-COR-INTER. Quelle forme retenir ? Que représentent les quantités 37 et 64 ? Un plafond de tickets ou de jours est-il prévu ?
R
17/11/26 à 17h49 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Aucun chiffrage n’est attendu au stade de la candidature. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 € TTC. Les quantités indiquées dans le DQE sont des quantités prévisionnelles établies pour les besoins du chiffrage et de la comparaison des offres ; elles ne constituent ni un minimum de commande ni un engagement de consommation.   Les quantités 37 et 64 correspondent respectivement à un nombre de jours.   Il n'y a pas de plafond de tickets ou de jours de prévu, ils dépendent du budget annuel consacré à la TMA.
Q
Question n°6 Passation : Le prestataire actuel assurera-t-il une passation avec le titulaire ? Sur quelle durée, et est-elle à sa charge ?
R
17/11/26 à 17h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le prestataire sortant assurera une passation avec le nouveau titulaire dans le cadre de ses obligations contractuelles de réversibilité. La période de réversibilité ne pourra excéder trois mois. Ses modalités opérationnelles seront arrêtées entre Audencia, le prestataire sortant et le nouveau titulaire afin d’assurer la continuité de service et la transmission des éléments nécessaires à la reprise des prestations.   Le nouveau titulaire devra prévoir la prise en charge de cette transition au titre de la mission 1 « Initialisation et prise en charge de la TMA ». Chaque prestataire assumera les obligations et les coûts qui lui incombent au titre de son propre marché.
Q
Question n°5 Socle technique : Le site public indique Drupal 11. Pouvez-vous confirmer la version exacte et préciser le nombre de modules contrib et de modules spécifiques, les langues du site et les environnements disponibles ?
R
17/11/26 à 17h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le CCTP confirme que le site repose sur Drupal (la version est 11.3.17) et que son hébergement actuel est assuré par Upsun. Les environnements disponibles sont au nombre de 2 : la production et la pré production. Les langues sont : français et anglais. Nous avons environ une centaine de modules contrib et une vingtaine de modules spécifiques.
Q
Question n°4 Accès à l’existant : RC art. 1.2 : à quel moment et sous quelle forme les candidats retenus auront-ils accès au code, à la documentation et aux environnements ? Une visite ou une réunion technique est-elle prévue avant la remise de l’offre initiale ?
R
17/11/26 à 17h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La présente phase porte exclusivement sur la sélection des candidatures. Les candidats admis à remettre une offre disposeront, lors de la phase offre, des informations techniques strictement nécessaires à la compréhension du besoin et à l’établissement de leur proposition, dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité du système d’information d’Audencia. Aucun accès direct au code source, aux données ni aux environnements d’exploitation n’est prévu avant l’attribution du marché. La prise de connaissance approfondie de l’existant et le transfert des éléments nécessaires à l’exécution interviendront dans le cadre de la phase d’initialisation avec le titulaire. Conformément au calendrier prévisionnel figurant dans le règlement de la consultation, des auditions sont envisagées lors de la phase offre. Leurs modalités seront précisées aux candidats admis à soumissionner. Bonne réception,
Q
Question n°3 Preuve des références : Une déclaration signée du candidat suffit-elle pour justifier une référence ou attendez-vous une attestation du client ?
R
17/11/26 à 17h43 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L’article 4.1 du RC demande une présentation des références ; il ne prévoit pas la production obligatoire d’une attestation du client. Une présentation déclarative du candidat peut donc être remise, sous sa responsabilité. Pour permettre l’appréciation de la complexité équivalente, il est utile de préciser l’objet, le périmètre, les dates, les technologies et le rôle effectivement assuré dans chaque prestation. Bonne réception,
Q
Question n°2 Sélection des candidats : RC art. 4.2 : les deux critères de sélection sont-ils pondérés ? Si oui, selon quelle répartition ?
R
17/11/26 à 17h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément au déroulement d’une procédure en deux phases - une phase de candidature (en cours), puis une phase d’offre (ultérieure) - aucune pondération chiffrée n’est prévue entre les deux critères de sélection des candidatures mentionnés à l’article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront examinées au regard de ces critères à l’appui des documents de candidatures attendus au RC.   Les pondérations prévues à l’article 5.3 concernent exclusivement le jugement des offres lors de la seconde phase avec candidats admis (3 à 5). Bonne réception,
Q
Question n°1 Références, complexité équivalente : Le RC art. 4.1 demande 3 références de complexité équivalente. Sur quoi jugez-vous cette équivalence : technologie, montant, durée, interfaces avec le SI ? Les 3 références doivent-elles toutes porter sur Drupal ?
R
17/11/26 à 17h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L’article 4.1 du RC demande une liste de références générales et une sélection de trois références de complexité équivalente à l’objet du marché décrit au CCTP. L’équivalence s’apprécie au regard de la nature et des enjeux des prestations par exemple : reprise et maintenance d’un site institutionnel, intégration au SI, développements spécifiques, continuité de service et organisation de la maintenance. Le montant et la durée peuvent éclairer la présentation des références, sans constituer à eux seuls une équivalence. Le RC n’impose pas que les trois références portent toutes sur Drupal. Le candidat est invité à expliciter toute référence équivalente au regard de leur comparabilité et à mettre en évidence l’équivalence de complexité. Bonne réception,

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106967 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-106967

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AUDENCIA EESC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de tierce maintenance applicative du site internet institutionnel d'Audencia
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative du site internet institutionnel d'Audencia. Ce site constitue un canal stratégique de l'écosystème digital de l'École : il valorise l'ensemble de son offre de formation auprès de publics multiples, contribue directement à la génération de contacts et aux objectifs de recrutement, et est fortement intégré au système d'information d'Audencia. Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum et sans minimum
Identifiant de la procédure : a6685b04-562c-4379-bd71-66c143e6f853
Identifiant interne : PN-26.003_TMA_site institutionnel
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contenu attendu au titre de la candidature est détaillé à l'article 4 du règlement de la consultation joint au Dac. La prestation n'est pas réservé à une profession particulière. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de financement : sur le budget de Audencia Eesc. Caractéristiques des prix : prix unitaires Modalités de variation des prix : prix révisable L'ensemble des informations concernant les modalités de consultation de la phase candidature en cours et de la phase offre (dans un second temps - concernant les modalités de négociation - se référer au Rc) et d'exécution du contrat (dont les conditions de paiement dont le délai est de 30 jours fin de mois) est détaillé dans les pièces du Dac à télécharger
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de tierce maintenance applicative du site internet institutionnel d'Audencia
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative du site internet institutionnel d'Audencia. Ce site constitue un canal stratégique de l'écosystème digital de l'École : il valorise l'ensemble de son offre de formation auprès de publics multiples, contribue directement à la génération de contacts et aux objectifs de recrutement, et est fortement intégré au système d'information d'Audencia. Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum et sans minimum
Identifiant interne : S-PF-1898378
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 Route De La Joneliere
Ville : Nantes
Code postal : 44312
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 - Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, appréciées au regard des documents et renseignements demandés dans le Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 2 - Pertinence et qualité des références fournies pour des prestations de complexité équivalente, telles que définies dans les attendus du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898378
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/12/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUDENCIA EESC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57E565C5-BD33-99C8-A454EA6D01A5F0B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : AUDENCIA EESC
Numéro d’enregistrement : 84287
Adresse postale : 8 Route De La Joneliere
Ville : Nantes
Code postal : 44312
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : TRAN SEBASTIEN
Adresse électronique : lbenmoumene@audencia.com
Téléphone : 0240378105
Adresse internet : https://www.audencia.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AUDENCIA EESC
Numéro d’enregistrement : 57E565E7-9B92-F6E1-CA71400A810BF81F
Adresse postale : 8 Route De La Joneliere
Ville : Nantes
Code postal : 44312
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : lbenmoumene@audencia.com
Téléphone : 0240378105
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 57E565F7-F085-0682-4300D0579D85C697
Adresse postale : 19 Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6b71b1f-6da2-4767-b6d0-cb02275780b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

14 jours

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