ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL PREVAIR

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de réversibilité.

Client

Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

29/10/2026

Alloti

Non

Clôture

19/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
bpu_ac27prevair.xlsx
12.95 KB
ccap annexe 1 di0179ak_conditions_generales_achats.pdf
144.95 KB
ccap annexe 2 di0178ag_charte_fournisseur.pdf
966.44 KB
ccap annexe 3 charte-deontologie.pdf
298.85 KB
ccap-ac27prevair.pdf
879.96 KB
cctp - ac27prevair.pdf
1.8 MB
cctp annexe 1 di-1353-ab-pssi.pdf
6.97 MB
cctp annexe 2 di-0736-ab_charte_informatique.pdf
252.37 KB
projet-ae-ac27prevair.docx
109.51 KB
rc - annexe 3 guide_dematerialisation mp.pdf
1.96 MB
rc - annexe 4 ineris_en_bref.pdf
5.38 MB
rc - annexe 5 guide signature electronique sur place.pdf
389.59 KB
rc annexe 6 cadre de réponse rse obligatoire.xlsx
14.1 KB
rc-ac27prevair.pdf
5.52 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105289 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-105289

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL PREVAIR
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Identifiant de la procédure : 05646dee-cd41-4269-8ccf-ee5b075a0aac
Identifiant interne : AC27PREVAIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Technologique Alata
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Identifiant interne : AC27PREVAIR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PARC TECHNOLOGIQUE ALATE BP2 RUE JACQUES RAFFANEL
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : OUI
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095827?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095827?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2027 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : SELON DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : RUE JACQUES TAFFANEL PARC TECHNOLOGIQUE ALATA BP2
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Severine GRANDCLAUDON
Adresse électronique : severine.grandclaudon@ineris.fr
Téléphone : 0344556278
Adresse internet : https://ineris.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095827&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Numéro d’enregistrement : 178000055000016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2961075e-3dbb-4c3f-87dc-c4424daab9f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

75 jours

pour répondre à ce marché

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