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Prestations de service de tierce maintenance applicative pour la solution SIRH HR ACCESS du SDMIS
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les montants pour la durée du marché sont les suivants :MINIMUM HT 350 000 Euros MAXIMUM HT 700 000 Euros
Client
SDMIS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/10/2026
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99116 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-99116
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDMIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de service de tierce maintenance applicative pour la solution SIRH HR ACCESS du SDMIS
Description
:
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les montants pour la durée du marché sont les suivants : MINIMUM HT 350 000 Euros MAXIMUM HT 700 000 Euros
Identifiant de la procédure
:
58eae412-cc67-4990-9257-435bd1e09f6e
Identifiant interne
:
2026F021
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application de l'article R 2132-5 du Code de la commande publique, des annexes à caractère sensible et confidentiel seront transmises uniquement sur demande. Pour obtenir l'ensemble des éléments non publiés les candidats sont invités à faire parvenir au Sdmis une demande formulée par écrit uniquement par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation marchés, www.marches-publics.info, sous l'intitulé « questions-réponses ». Attention : Les demandes de documents confidentiels et les questions devront faire l'objet d'un message distinct
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de service de tierce maintenance applicative pour la solution SIRH HR ACCESS du SDMIS
Description
:
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les montants pour la durée du marché sont les suivants : MINIMUM HT 350 000 Euros MAXIMUM HT 700 000 Euros
Identifiant interne
:
S-PF-1886320
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lyon
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
La lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886320
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886320
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Lyon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
15D8FB27-95D5-FD75-A44E483696131DED
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SDMIS
Numéro d’enregistrement
:
84015
Adresse postale
:
17 rue Rabelais
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELAIGUE Serge
Adresse électronique
:
marchespublics@sdmis.fr
Téléphone
:
0472843807
Adresse internet
:
http://www.sdmis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
15D8FB4E-98CC-08F2-1F0A41ED2ACC598C
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a25bb6ef-319f-49fc-adbc-7430135dec72
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché