Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne

Correspondant : le Président

Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL

Coordonnées :

Objet du marché : Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées

Lieu d'exécution et de livraison :FRG03 - Mayenne

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, la maintenance, l'assistance et les prestations associées. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée du contrat sont fixés comme suit : 24 000 euros HT / 54 000 euros HT

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie prévue au contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables. Aucune avance prévue au contrat. Règlement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026S025P2

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026