outil métier Fenêtre groupement de commandes handicap Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) solution logicielle 72212490 - Services de développement de logiciels de passation de marchés gestion dématérialisée gestion de marchés publics Logiciel de passation de marchés Direction de l'information légale et administrative Services de développement de logiciels
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS POUR LA CINOR
Client
Communaute intercommunale du nord de la Réunion
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Publié le
04/11/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107619 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-107619
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CINOR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974011900063
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.cinor.fr
Identifiant interne de la consultation : T5Y250210
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262923427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant : a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ; b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ; Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution du marché. Les autres critères figurent dans le dossier de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS POUR LA CINOR
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212490
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La CINOR souhaite acquérir une solution logicielle de gestion des marchés publics, fournie sous forme de service en ligne (SaaS), afin d’accompagner et de sécuriser l’ensemble du cycle de vie des marchés publics.
Le projet vise à doter la collectivité d’un outil métier centralisé permettant :
• de faciliter l’expression du besoin et la préparation des procédures,
• d’assurer la gestion dématérialisée des dossiers de consultation,
• de structurer les circuits de validation et de suivi,
• de sécuriser juridiquement les procédures,
• de permettre le suivi de l’exécution des marchés,
• et de disposer d’indicateurs de pilotage et d’analyse.
La solution devra être accessible à l’ensemble des services concernés, favoriser le travail collaboratif et s’adapter à l’organisation existante de la CINOR.
Elle devra également garantir la conformité réglementaire, la continuité de service et la simplicité d’usage, tout en s’inscrivant dans une démarche globale de modernisation et d’optimisation de la commande publique.
Ces services comprennent la mise en place ainsi que la formation des utilisateurs nécessaires au bon fonctionnement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 52000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : 24 mois. -Montant prévisionnel estimé du marché : 52 000 € HT sur 24 mois, comprenant une partie forfaitaire de 45 000 € HT et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 3 500 € HT par période de 12 mois, soit 7 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. -Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. -Réduction du nombre de candidats : Non. -Possibilité d'attribution sans négociation : Oui. -Les variantes sont autorisées : Non. -L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non. -Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Marché alloti ? Non. -Clause sociale dans le présent marché ? Non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
19 jours
pour répondre à ce marché