Mise en place d'une solution SaaS permettant la…

Avis de marché - Avis n° 26-97660 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93

Annonce n° 26-97660

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe

Description : Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de performance d'exploitation à des fins de pilotage contractuel des délégations de service public, ainsi que la mise à disposition d'outils d'analyse avancée et de simulation pour l'optimisation de l'offre de transport.

Identifiant de la procédure : c69f0663-5009-4175-9646-5dcaa9877641

Identifiant interne : 2026-071

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces énumérées ci-après. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3. Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes : • le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr • ou, le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME) • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141- 11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 6.1.2 Capacité • Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; 13 • Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés. Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'Acheteur peut obtenir directement par le biais : • D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; • D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'Acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.  Capacités techniques et professionnelles : • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Références de service ou fournitures similaires : - Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sept (7) fois, pour une durée de douze (12) mois par période, dans la limite du montant maximum fixé au marché et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de dépenses de 30 000 000 € HT pour la durée totale du marché et de 3 750 000 € HT par période contractuelle. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l’Acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction, et la décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité à son profit (article 1.5 du CCAP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

Autres informations sur le renouvellement : Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 96 mois (8 ans), conformément à l'article L2125-1, 1° du code de la commande publique, Île-de-France Mobilités agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles L1212-1 et L1212-3. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sept (7) fois, pour une durée de douze (12) mois par période, dans la limite du montant maximum fixé au marché et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de dépenses de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché et de 3 750 000 Euros HT par période contractuelle. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'Acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction, et la décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité à son profit (article 1.5 du CCAP). La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ;

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces énumérées ci-après. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3. Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes : • le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr • Ou le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME) • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 6.1.2 Capacités économiques, professionnelles et techniques • Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ; • Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés. Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'Acheteur peut obtenir directement par le biais : • D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; • D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Sous-critère Pondération Éléments évalués SC1 – Compréhension du besoin et positionnement de la solution 2 pts Compréhension des enjeux du marché, pertinence du positionnement de la solution au regard du contexte IDFM, de l'environnement multi-opérateurs et de la trajectoire de déploiement du marché. Évalué sur la base des parties 1.1 à 1.2 du mémoire technique. SC2 – Couverture fonctionnelle et adéquation au CCTP 20 pts Capacité de la solution à répondre aux exigences fonctionnelles. Évalué sur la base des parties 2.1 à 2.9 du mémoire technique. SC3 – Architecture technique et gestion des données 15 pts Robustesse, conformité, sécurité et fiabilité de la solution, ainsi que la performance de la solution dans l’acheminement et le traitement des données. Évalué sur la base des parties 3.1 à 3.5 du mémoire technique. SC4 – Cas d’usage démonstratif 4 pts Capacité à démontrer un fonctionnement réel de la solution sur le cas d’usage imposé (analyse des temps de parcours). Évalué sur la base des parties 4.1 à 4.4 du mémoire technique. SC5 – Ergonomie et usages 5 pts Facilité d’utilisation et qualité de l’interface. Évalué sur la base des parties 5.1 à 5.3 du mémoire technique. SC6 – Déploiement et conduite du projet 10 pts Capacité à mettre en œuvre la solution dans le contexte IDFM. Évalué sur la base des parties 6.1 à 6.6 du mémoire technique. SC7 – Exploitation, maintenance et engagements de service 9 pts Capacité à garantir la performance, la pérennité, le maintien en condition opérationnelle (MCO) et la qualité de service. Évalué sur la base des parties 7.1 à 7.5 du mémoire technique. SC8 – Environnement 5 pts Pertinence de la démarche d’éco-conception et de sobriété numérique de la solution, maîtrise de son empreinte environnementale. Évalué sur la base de la partie 8 du mémoire technique. TOTAL 70 pts Valeur économique 30 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2026-071, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché est passé en entité adjudicatrice.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités

Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Numéro d’enregistrement : 28750007800020

Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : gael.ridao@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone : +33187052371

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Adresse postale : 7, Rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750151700011

Département : Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation

Adresse postale : 5 Rue LEBLANC

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif 7 rue de Jouy- 75004 PARIS

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38823347-d095-467f-8a64-b8e9ba0ac64d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 18:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis