5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance et d'Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP
Description
:
Le présent marché a pour objet l’Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP : • Les BLAZOTS I (198 logements + locaux du CCAS), située 16 rue du docteur Deleuil à Salon de Provence (département des Bouches-du-Rhône). • BLAZOTS II (32 logements de type 1 + CIO d'environ 500m²) située 16 rue du docteur Deleuil à Salon de Provence • PAVILLON (206 logements), dont la sous-station est située rue Belle d'Argent à Salon de Provence • les 4 Vents (22 logements), situé Quartier Bel Air à Salon de Provence • Les ROQUES ROUSSES (125 logements), dont la sous-station est située Rue de Guyenne à Salon de Provence • La BASTIDE HAUTE (17 logements), située Boulevard des nations unies à Salon de Provence (département des Bouches-du-Rhône). Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cas des résidences des BLAZOTS 1, BLAZOTS 2 et 4 VENTS, le marché d’exploitation est de type MTI, avec gros entretien (Marché Température avec Intéressement). Dans le cas des résidences PAVILLON et ROQUES ROUSSES, le marché d’exploitation est de type PFI avec gros entretien (Prestation et Forfait avec Intéressement). Dans le cas de résidence BASTIDE HAUTE, le marché d’exploitation est de type PF avec gros entretien (Prestation et Forfait).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Salon-de-Provence
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZVYuMNsV-c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZVYuMNsV-c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SEMISAP
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.