Prestations de maintenance des systèmes de chauffage… – Notre-Dame-d'Allençon

Avis de marché - Avis n° 26-102879 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-102879

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI MAINE ET LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maintenance des systèmes de chauffage, climatiseurs et production d'eau chaude sanitaire de la CCI de Maine-et-Loire

Description : Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 65 000 €HT annuel. Date estimative de début de marché : 1er janvier 2027 ou la date de réception de notification du marché. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation à tout moment après un préavis de 4 mois.

Identifiant de la procédure : 0f07f618-93c9-4bfe-b4ce-ed58b352dd6e

Identifiant interne : MARCHE Namp;deg;2026RTPF2114

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Avenue de la Constitution

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes de chauffage, climatiseurs et production d'eau chaude sanitaire

Description : Lieu(x) d'exécution : -Siège de la CCI de Maine et Loire - 8 boulevard du Roi René - CS 60026 - 49006 Angers cedex -Campus Pierre Cointreau - 132, avenue de Lattre de Tassigny - 49000 Angers -Campus EURESPACE - rue Eugène Brémond 49300 Cholet

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Avenue de la Constitution

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche RSE

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 17:00

Durée de validité des offres : 4 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CCI MAINE ET LOIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI MAINE ET LOIRE

Numéro d’enregistrement : 13000460900017

Adresse postale : 11, avenue de la Constitution

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Myriam LASSERRE

Adresse électronique : myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr

Téléphone : 0241205386

Adresse internet : https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'ile Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f44de2ee-6bc0-4f3d-b63e-d98e6d2a812c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Prestations de maintenance des systèmes de chauffage, climatiseurs et production d'eau chaude sanitaire de la CCI de Maine et Loire

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Codes CPV

Détails de l'avis

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