Avis de marché - Avis n° 26-103906 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-103906
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26950048400051
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : service-marches@eaubonne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES, DE VENTILATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE GABRIEL DANGIEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 50531100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public a pour objet l'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives, de ventilation de la résidence autonomie Gabriel Dangien. Les prestations à réaliser sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence autonomie Gabriel Dangien, Eaubonne
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site concerné par les prestations est obligatoire pour tous les candidats. Il appartient aux candidats de prendre contact avec la Direction du Centre Communal d’Action Sociale
Le détail des modalités d’organisation des visites est fixé au sein du RC (art. 3.3).
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
Aucune option, variante ou PSE n'est souhaitée ou autorisée.
Le marché public est mono-attributaire, il comporte une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant (P2) ainsi qu'une partie à prix forfaitaire programmé relative aux prestations de garantie totale (P3).
Des prestations hors forfait sont admissible et celles-ci comprennent les travaux complémentaires réalisés non prévus dans le P3. Le cas échéant, ces prestations seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : 19 000 Euros HT
Le marché ne pourra excéder 216 000,00 Euros H.T. au global et sur la totalité de sa durée.
L'Acheteur peut également commander des prestations qui ne figurent pas au B.P.U. mais qui sont en lien avec l'objet du marché public sur présentation de devis par le titulaire.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public dont la prise d'effet aura lieu à compter du 01/07/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible tacitement cinq (5) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède six (6) ans au total.
Les éléments devant impérativement figurer dans l'offre des candidats sont listés à l'article 3.2 du RC.
Les critères de jugement des offres ainsi que les sous-critères pondérés sont listés à l'article 5.3 du RC.
L’Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026