2026-05 Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré communal (élagage, abattage, essouchage et traitement)

Nom complet de l'acheteur : Commune de Mallemort de Provence

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21130053800017

Ville : Mallemort de Provence

Code postal : 13370

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891804

Identifiant interne de la consultation : 2026-05

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Accueil - demander Service Commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 490591105

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (Commune de Mallemort)

Critères d'attribution : valeur technique : 50% impact environnemental / social : 10% prix : 40%

Intitulé du marché : 2026-05 Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré communal (élagage, abattage, essouchage et traitement)

Code CPV principal - Descripteur principal : 77211500

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations d'élagage, abattage, essouchage et traitements phytosanitaires / PBI (marché unique non alloti)

Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire de la Commune de Mallemort (13370)

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée. -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commandes annuel est de 30 000 euro(s) HT. Ce seuil est identique pour les périodes de reconductions. A titre indicatif, le seuil maximum toutes périodes confondues, est de 120 000 euro(s) HT. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE. Tél : 04 91 13 48 13 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Web : [http://telerecours.fr](http://telerecours.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés au Règlement de la Consultation (RC)