Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations…

Avis de marché - Avis n° 26-95351 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78, 75, 77, 91

Annonce n° 26-95351

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte.

Description : Le marché concerne les prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 € HT par période annuelle, soit un montant maximum de 1 600 000 € HT sur sa durée totale de quatre ans, reconductions comprises.

Identifiant de la procédure : f85f330b-fb1a-4863-a53f-064af6f40479

Identifiant interne : 2026-AO-01-EV

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du Parc de Maisons-Laffitte

Ville : Maisons-Laffitte

Code postal : 78600

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine du Parc de Maisons-Laffitte

Ville : Maisons-Laffitte

Code postal : 78600

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations apprécié à partir d'un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) joint au dossier de consultation, identique pour tous les candidats, auquel sont appliqués les prix du BPU (Bordereau des Prix Unitaires)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale appréciée au regard de la note environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YFSiFo0bOU

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YFSiFo0bOU

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de VERSAILLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE

Numéro d’enregistrement : 29780141700017

Adresse postale : 13 AVENUE CUVIER

Ville : Maisons-laffitte

Code postal : 78600

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : asp@parcmaisonslaffitte.org

Téléphone : +33 1 39 62 01 50

Adresse internet : https://parcmaisonslaffitte.org

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YFSiFo0bOU

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de VERSAILLES

Numéro d’enregistrement : 177800059

Adresse postale : 56 , avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33 1 39 20 54 00

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c18c8a0-9453-43bf-83a4-2a074cb1ec62 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 12:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte.

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Codes CPV

Détails de l'avis

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