Services d'assurances pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Client
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 19 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
Concernant le lot 1 DAB et sauf erreur, l'état de parc ne figure pas dans les annexes. Nous vous remercions de bien vouloir le communiquer. Cordialement,
5 octobre 2026 16:25 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'état du parc immobilier à jour.
Un nouveau DCE contenant cette annexe supplémentaire va être mis à disposition des candidats.
Cordialement
6 octobre 2026 13:58 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93295 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-93295
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurances pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description
:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant de la procédure
:
bb98d847-a0dd-4e1b-963e-8fdf5f1aab13
Identifiant interne
:
2026A23
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix en Provence
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix en Provence
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix : 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère RSE : 5%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tb8n2_9Z28
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tb8n2_9Z28
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
RAS
Montage financier
:
Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix en Provence
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix : 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère RSE : 5%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tb8n2_9Z28
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tb8n2_9Z28
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
RAS
Montage financier
:
Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement
:
49358747100035
Adresse postale
:
185 AVENUE DE PEROUSE
Ville
:
Aix en provence
Code postal
:
13100
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Téléphone
:
0442283685
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tb8n2_9Z28
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tb8n2_9Z28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9ea97323-8c54-4cc0-86a2-dd84a543a329
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
14 jours
pour répondre à ce marché