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assurance dommages ou pertes assurance défense et recours service d'assurance assurance responsabilité civile assurance de véhicules à moteur

Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux

Client

MAIRIE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/10/2026

Alloti

Non

Clôture

27/10/2026

Site de dématérialisation

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annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
27.33 KB
1) lot 1 - dommages aux biens 2026 saint amand les eaux.docx
179.79 KB
2) annexe - inventaire dab.xlsx
206.63 KB
3) annexe - liste matériel informatique.xlsx
13.69 KB
4) annexe - valeurs livres anciens fp.xlsx
12.4 KB
4) etat sinistralité dab - pf smacl.xlsx
30.33 KB
1)lot 2 - responsabilité civile 2026 saint amand les eaux.docx
122.65 KB
2) etat sinistralité rc-pj pnas.pdf
261.67 KB
3) etat de non-sinistralité pj .pdf
318.98 KB
1) lot 3 - véhicules à moteur 2026 saint amand les eaux.docx
112.19 KB
2) annexe - inventaire vam.xlsx
53.39 KB
3) etat sinistralité vam groupama.pdf
61.58 KB
1) lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus 2026 saint amand les eaux.docx
104.61 KB
2) etat de non-sinistralité pnas.pdf
318.98 KB
3) etat sinistralité protection fonctionnelle smacl.xlsx
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rc.pdf
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rc.pdf
468.6 KB
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