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Services d'assurances pour la commune de Meyrargues.

Client

Commune de Meyrargues

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/09/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

13/11/2026

Site de dématérialisation

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comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
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0 - réglement consultation - meyrargues.pdf
564.7 KB
piėce n° 001- lot 1 - dommage aux biens et risques annexes mapa meyrargues.pdf
1.07 MB
piėce n° 002 - lot 2 - assurance des responsabilités et risques annexes mapa meyrargues.pdf
685.88 KB
piėce n° 003 - lot 3 - vehicules ȧ moteur mapa meyrargues.pdf
737.75 KB
piėce n° 004 - lot 4 - protection juridique et fonctionnelle mapa meyrargues.pdf
612.53 KB
piėce n°005 -sinistres_dab.pdf
43.43 KB
piėce n°006 sinistres_rc.pdf
51.78 KB
piėce n°007 sinistres_vam.pdf
40.3 KB
piėce n°008 sinistres_auto col.pdf
35.94 KB
piėce n°009 sinistres_pj.pdf
34.54 KB
piėce n°010 sinistres_pf.pdf
34.39 KB
piėce n°011 sinistres_ssba stf.pdf
35.51 KB
piėce n°012 sinistres_sda ms.pdf
35.37 KB
piėce n°013 attestation de non-sinistralité - auto-coll.pdf
264.7 KB
piėce n°014 attestation de non-sinistralité - pf.pdf
264.12 KB
piėce n°015 attestation de non-sinistralité - pj.pdf
265.54 KB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
Aperçu du document

Lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c3ede5ac-5134-4446-8516-17b6544730f8
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Meyrargues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130059500017
Code Postal : 13650
Ville : Meyrargues
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183349
Identifiant interne de la consultation : MAPA_assurances
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Hélène FAURE-GINOUX
email : assurances@meyrargues.fr
Tél : +33 442575009

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Les moyens techniques et humains ; - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurances pour la commune de Meyrargues.
CPV - Objet principal : 66000000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Meyrargues.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Meyrargues
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 50000 Euros et 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66515000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Meyrargues

Description du lot :
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Meyrargues

Description du lot :
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Meyrargues

Description du lot :
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Meyrargues


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20 Septembre 2026



33 jours

pour répondre à ce marché

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