SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS
Client
Ville du François (972)
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
01/10/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 17 documents
Codes CPV
Lots
Lot : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Lot : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Lot : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Lot : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Lot : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95654 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
26-95654
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville du François (972)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS
Description
:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS
Identifiant de la procédure
:
9ac01ba8-c586-4cca-b0ae-f094a96eefa3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
850,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description
:
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description
:
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description
:
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description
:
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description
:
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville du François (972)
Numéro d’enregistrement
:
21972210500018
Adresse postale
:
Place Charles De Gaulle BP 33
Ville
:
Le François
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
florence.oberland@ville-francois.fr
Téléphone
:
+33 596543002
Télécopieur
:
+33 596541477
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-francois.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Numéro d’enregistrement
:
17972000800020
Ville
:
SCHOELCHER
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
+33 596716667
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Département
:
ILE DE FRANCE
Adresse postale
:
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville
:
PARIS CEDEX 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
+33 182524272
Adresse internet
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Ville du François
Numéro d’enregistrement
:
26972210500018
Département
:
MARTINIQUE
Adresse postale
:
Place Charles DE GAULLE
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Le Maire
Adresse électronique
:
florence.oberland@ville-francois.fr
Téléphone
:
+33 596503002
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0d5cd1b0-cc60-40cc-9376-9383d043f52a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 13:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
36 jours
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