Marche de prestations de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices 2026 à 2031

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM EST METROPOLE de Marseille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80180017800023
Ville : Marseille cedex 02
Code Postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVbj4rqHkB
Identifiant interne de la consultation : 2026.RTMEM02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchespublics@rtm.fr
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Numéro de téléphone du contact : 0491105225
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marche de prestations de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices 2026 à 2031
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché relatif aux prestations de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices 2026 à 2031.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance.
2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-20 et suivants du Code.
3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture.
Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R2192-32 du Code.
En vertu de l'article D2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
4/Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, RTM EST-METROPOLE interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code.
5/Chaque candidat est tenu par son offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
6/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 àL2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.
A l'issue du Comité de Validation Interne au Service (CVIS) relatif à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code.
Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations sont également éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code.
Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (70%), analysé compte tenu du montant global forfaitaire résultant de la Décomposition du PrixGlobal et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
2/ La Valeur Technique (30%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant concernant les compétences et l'expérience de l'équipe intervenante au regard des missions à réaliser.
7/La RTM EST-METROPOLE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.

Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM EST-METROPOLE des modalités d'organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM EST-METROPOLE dans des strictes conditions d'égalité.

Au terme de ces négociations, la RTM EST-METROPOLE établira une proposition de classement des offres pour attribution du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2026
Mots clés: Expertise comptable